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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765
31 mai 2018
31 mai 2018
Par ailleurs, il est acquis au débat que l'employeur considérait le temps de trajet entre l'atelier et les chantiers tant à l'aller qu'au retour comme du temps de travail effectif.
Source officielleChambre sociale
696a3fd6cdc6046d4786baa6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Des points de désaccord sont toutefois demeurés entre la société [9] et Mme [X] quant à la quantification de son temps de travail : ' Un premier point a porté sur les temps de trajet du premier et
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d35280
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; Que dans le chiffrage de sa créance d'heures supplémentaires, [X] [
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A cet égard, elle fait valoir, compte tenu de la distance et du temps de trajet en camion séparant le lieu d'enlèvement de la marchandise du lieu de déchargement, environ 8 heures aller-retour, auquel
Source officielleRétention_recoursJLD
6347ac4d29ffd2adfff4f37e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Juge des libertés et de la détention et la notification de sa décision après midi ne permettait pas qu'il soit présent le même jour à 14h30 à [Localité 2] pour le rendez-vous consulaire, compte-tenu du temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b71
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la contrepartie au titre des temps de trajet dépassant le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail Il résulte de l'article L. 3121-4 du code du travail que le temps de déplacement
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8e
11 mai 2022
11 mai 2022
ses parcelles se trouvaient à [Localité 6] (dont celles acquises au GFA Moulin de Péries), [Localité 7] ou [Localité 3], - [Localité 7] se situe à 5,4 kilomètres de [Localité 6], ce qui représente un temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203386_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A sont scolarisés à l'école primaire Marengo et qu'elle souhaite que la fratrie soit scolarisée dans le même groupe scolaire, que la scolarisation de son enfant au collège Marengo faciliterait ses trajets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102161_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il fait ainsi valoir que son employeur tardait à prendre en charge les frais afférents à ses déplacements pour assister aux réunions du personnel et s'opposait à ce qu'il récupère les temps de trajet,
Source officielleSociale A salle 1
643e357583146e04f531ebce
14 avril 2023
14 avril 2023
L'existence d'un temps de travail effectif étant ainsi écarté, l'intéressée se prévaut de l'anormalité de son temps de trajet.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648607
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648608
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648609
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648610
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648611
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648612
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648613
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648614
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648615
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648616
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) ".
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