terrasse était séparée de la terrasse nord objet du litige par une rambarde qui l'en isolait complètement, que l'appartement de Mme Bories n'avait aucun accès direct à cette terrasse et qu'elle ne produisait

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Z... ne pouvait se prévaloir d'une servitude de vue au motif inopérant qu'il avait procédé à des travaux d'aménagement sur ce toit-terrasse devenu une « terrasse d'agrément », alors même que durant plus

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La société UNIVERS TERRASSES BOIS expose au Tribunal que La société UNIVERS TERRASSES BOIS se fonde sur les articles L 221-3, L 221-5, L 221-9 et suivants du Code de la Consommation, l'article 1178 et

Au titre des travaux de réhabilitation, le revêtement du sol du carrelage de la terrasse et de la périphérie de la piscine a été démoli et reconstruit sur étanchéité.

Il y a des grands bonheurs qui commencent par de grandes émotions". " Assis à la terrasse qui surplombe le court central, au milieu du public venu assister à l'Open de Monte-Carlo, Fabien et Linda n'ont

suivante : « chaque copropriétaire et notamment celui du lot n° 105 devra veiller au bon entretien de la terrasse attachée à son lot.

publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses.

partie de cette terrasse située dans le prolongement de leur propre parcelle ; que M.

la construction sur terre-plein ; - de la charpente avec toiture terrasse.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Les Terrasses à payer à la société Isomarne la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCI Les Terrasses ; Ainsi

d'autre de ce péristyle qui constitue l'entrée de l'appartement lot 17 et donne sur le jardin ; Et attendu que le liseré bleu figurant au plan du règlement de copropriété, s'il englobe l'ensemble du terrai

sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

Le lot terrassenent a été confié à la SAS MOREL TERRASSEMENT.

, dont ils ont la jouissance, ainsi que sur les terrasses parties communes.

accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative.