Quant au trafic routier induit par le projet : 17.

de la possession d'un catalogue d'enfants mentionnant des prix ; que les renseignements recueillis étaient particulièrement circonstanciés ; qu'il en ressortait, que de tels faits, évocateurs d'un trafic

Il convient seulement d'ajouter que s'il n'est pas contestable que les faits ont eu lieu dans un contexte de trafic de produits stupéfiants impliquant au premier chef M.

la criminalité organisée, notamment pour des faits commandités depuis le centre pénitentiaire de Longuenesse, d’autre part, de son placement en détention provisoire pour être le donneur d’ordre d’un trafic

moyen tiré de la méconnaissance des prescriptions de l'article R.11-14-7 manque en fait ; que la circonstance qu'un faible nombre de personnes ait exprimé un avis sur les registres d'enquête est sans influence

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic () ". 10.

enfants ; - elle a méconnu les dispositions de l'article L. 313-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que les condamnations pénales et les signalements au traitement

être regardée comme habilitant l'intéressé à siéger au sein de la commission locale pour représenter l'autorité de police portuaire ; * l'irrégulière composition a été susceptible d'avoir une influence

Cette installation a une capacité de traitement annuel de 24 735 tonnes.

Le juge était présenté comme "à l'origine de la saisie de plus de 55 millions de dollars provenant du trafic de blanchiment de la drogue".

cette augmentation de trafic.

Other police officers were also present at the scene, as traffic controls were being carried out.

feuillets non mobiles ; que le fait qu'il ait été coté et paraphé par l'adjoint au maire de Saint-Chamond et non par le président de la commission d'enquête ou l'un des membre de celle-ci est sans influence

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement

Interpellé en marge d'une enquête de police diligentée dans le cadre d'un trafic de stupéfiants, il a été entendu par les services du commissariat de police de Brest et, l'irrégularité de sa situation

place par la commune, excluant tout risque immédiat pour les usagers ; - l’urgence doit être écartée dès lors que l’exécution de l’arrêté municipal répond à un intérêt général tenant à la fluidité du trafic

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ". 14.

chalandise regroupant les communes du département du projet situées à un temps de trajet maximal de 30 minutes depuis le site ; que la circonstance que la délimitation de cette aire tienne compte de l'influence