Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

27 mars 2011 dans le canton de Levallois-Perret Nord (Hauts de Seine) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

En ce qui concerne le grief tenant au manque de communication et de transparence vis-à-vis des parents, la requérante fait valoir qu’elle transmet de façon régulière des informations sur les activités

réalisées en raison de la transparence hydraulique, dont la pré-étude béton du 18 avril 2018, les justificatifs de la reprise des fondations nécessitées par la transparence hydraulique, assorti, pour

La société civile de construction vente (SCCV) Alter Ego VII, créée le 8 janvier 2014 et bénéficiant du régime de la transparence fiscale au sens de l'article 1655 ter du code général des impôts, exerce

de la vie économique et des procédures publiques ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Parisien, -les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Clerc, pour l'ANPER-TOS

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État. ».

application des articles L. 433-1 à L. 481-4 du code de la construction et de l'habitation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des marchés publics

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Minaire, avocat de la société Canonica

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Minaire, avocat de la société Canonica

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

dans l'expression, après avoir admis que celui-ci avait poursuivi un but légitime en recherchant si la société Clearstream banking, chambre de compensation internationale, offrait les garanties de transparence

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution immédiate de la délibération entraîne, d'une part, un préjudice irréparable aux finances publiques et européennes, via

2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ". 8.

responsable, à la suite de la publication d'éditoriaux signés de M.

    Financement régulier ‑     financement public 3.     Le financement public doit viser tous les partis représentés au Parlement. 4.