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2 262 résultats pour « troubles d'origine militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc97

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est à mon avis nécessaire de traiter les troubles de l'humeur sous-jacents.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210302

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il est anxieux, avec des éléments phobiques, des éléments morbides dont parfois des idées suicidaires, avec des troubles du sommeil.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908475_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A a fait l'objet d'arrêts de travail successifs du 22 octobre 2018 au 31 août 2019 en raison d'un trouble anxieux dépressif réactionnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21173_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'origine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02122_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

son origine dans sa personnalité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC003245896

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

Quiconque, à l’audience, trouble l’ordre, le président ordonne son expulsion de la salle (paragraphe 2).

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'occurrence, il résulte de ce qui précède que le trouble du rythme cardiaque à l'origine du décès trouve sa cause dans un évènement indépendant de sa volonté, à savoir une toxicité à l'hydroxychloroquine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD001837210

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 18372/10) dirigée contre la République française et dont un ressortissant tchadien, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0414DEC002311193

Admin. suprême

14 avril 1994

14 avril 1994

       Toutefois, selon la jurisprudence des organes de la Convention, la décision de renvoyer un individu dans son pays d'origine peut, dans certaines conditions, se révéler contraire

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2867480-3154294

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Soupçonné d’avoir écrit des slogans sur un mur soutenant une organisation illégale, il fut arrêté en 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC004928399

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

Il expose notamment qu’à l’époque ces juridictions étaient composées de trois membres titulaires, dont un officier relevant directement de la hiérarchie militaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69654f28cdc6046d47102f36

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] [Y] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Maître [P] [M] de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS ( )

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Parmi ces vêtements figurent entre autres, un uniforme militaire de la marine nationale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101483_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906841_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

d'état civil, l'affectation aux seules missions d'accueil et la réalisation de trois permanences le samedi l'ayant empêchée de voir sa famille et de pratiquer une activité physique ont entraîné un trouble

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205102_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'usage proportionné, nécessaire et adapté de la force, et du caractère adapté et licite de la grenade GLI-F4 aux opérations de maintien de l'ordre compte tenu des circonstances de l'espèce ; - l'origine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002473594

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

A son origine se trouve une requête (n° 24735/94) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003608_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A la suite de travaux d'entretien effectués en 2014, un " trou " a été laissé béant dans la salle de classe de Mme D.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD003510402

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 35104/02) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb209548bc59fcf4f0f50

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[P] [B] serait à l'origine de son redoublement à l'issue de l'année scolaire 2015/2016.

Source officielle

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