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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc97
2 octobre 2025
Il est à mon avis nécessaire de traiter les troubles de l'humeur sous-jacents.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210302
3 mai 2018
Il est anxieux, avec des éléments phobiques, des éléments morbides dont parfois des idées suicidaires, avec des troubles du sommeil.
5ème chambre
DTA_1908475_20220929
29 septembre 2022
A a fait l'objet d'arrêts de travail successifs du 22 octobre 2018 au 31 août 2019 en raison d'un trouble anxieux dépressif réactionnel.
2ème chambre
DCA_22TL21173_20240523
23 mai 2024
de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'origine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02122_20241114
14 novembre 2024
son origine dans sa personnalité.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC003245896
10 avril 2003
Quiconque, à l’audience, trouble l’ordre, le président ordonne son expulsion de la salle (paragraphe 2).
5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a69f
3 juillet 2025
En l'occurrence, il résulte de ce qui précède que le trouble du rythme cardiaque à l'origine du décès trouve sa cause dans un évènement indépendant de sa volonté, à savoir une toxicité à l'hydroxychloroquine
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD001837210
18 avril 2013
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 18372/10) dirigée contre la République française et dont un ressortissant tchadien, M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0414DEC002311193
14 avril 1994
       Toutefois, selon la jurisprudence des organes de la Convention, la décision de renvoyer un individu dans son pays d'origine peut, dans certaines conditions, se révéler contraire
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2867480-3154294
25 septembre 2009
Soupçonné d’avoir écrit des slogans sur un mur soutenant une organisation illégale, il fut arrêté en 2001.
ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC004928399
19 juin 2003
Il expose notamment qu’à l’époque ces juridictions étaient composées de trois membres titulaires, dont un officier relevant directement de la hiérarchie militaire.
2ème Chambre Cab2
69654f28cdc6046d47102f36
12 janvier 2026
[T] [Y] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Maître [P] [M] de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS ( )
1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc25
4 juillet 2023
Parmi ces vêtements figurent entre autres, un uniforme militaire de la marine nationale.
DTA_2101483_20220926
26 septembre 2022
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à
6ème Chambre
DTA_1906841_20230622
22 juin 2023
d'état civil, l'affectation aux seules missions d'accueil et la réalisation de trois permanences le samedi l'ayant empêchée de voir sa famille et de pratiquer une activité physique ont entraîné un trouble
4ème Chambre
DTA_2205102_20250626
26 juin 2025
l'usage proportionné, nécessaire et adapté de la force, et du caractère adapté et licite de la grenade GLI-F4 aux opérations de maintien de l'ordre compte tenu des circonstances de l'espèce ; - l'origine
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002473594
8 juillet 1999
A son origine se trouve une requête (n° 24735/94) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.
2ème Chambre
DTA_2003608_20231220
20 décembre 2023
A la suite de travaux d'entretien effectués en 2014, un " trou " a été laissé béant dans la salle de classe de Mme D.
ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD003510402
6 juillet 2010
    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 35104/02) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.
62cfb209548bc59fcf4f0f50
12 juillet 2022
[P] [B] serait à l'origine de son redoublement à l'issue de l'année scolaire 2015/2016.
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