de tarifs dans des rayons ne correspondant pas à l'article, entraînant des changements de prix non valides,- la saisie des tarifs en retard, la plupart des tarifs de 2008 ayant été saisis en juin, septembre

-validé la saisie-attribution pratiquée le 30 mai 2023 sur demande du [Adresse 10] [Adresse 9] à l'encontre de Monsieur [G] [J] entre les mains de Monsieur [B] [R] et Madame [V] [R], -débouté Monsieur

Varieras et associés devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil, lequel a notamment validé ces saisies en les cantonnant.

La SA TASQ demande que soient "validées" les saisies conservatoires opérées à sa requête entre les mains des sociétés DIM le 29 mars 2006 et JOHNSON CONTROLS les 29 mars et 3 avril 2006.

A l’audience du 3 juin 2025 et dans ses dernières écritures, le fonds ABSUS conclut au rejet de toutes les demandes, à la validation des saisies-attributions et à la condamnation du demandeur aux dépens

Le tiers saisi a l’obligation de déclarer au créancier l’étendue de ses obligations à l’égard du débiteur et les modalités qui peuvent les affecter comme les nantissements ou saisies antérieures.

immobilière est valide pour les montants déclarés.

En l’espèce, la Société GROUPE IDS S.A.R.L a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

[Z], A titre subsidiaire, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, En conséquence, valider la saisie-attribution pratiquée le 29 juin 2021 sur les comptes bancaires de M.

MOTIFS : Sur la saisie du 18 janvier 2023 : L'appelant demande d'infirmer le jugement en ce que la mainlevée doit porter sur la saisie afférente au commandement de payer délivré le 18 janvier 2023

décompte soit 9 627,19 euros au 2 décembre 2014 et les dommages et intérêts accordés à Mme [O] soit 2 500 euros ce qui détermine une créance de 7 127,19 euros au profit de la première et en ce qu'il a validé

Par jugement du 27 août 2009, le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nice a déclaré Madame [Y] [J] irrecevable en sa contestation de la saisie attribution, l'a validée, a, ordonné à la

saisissables au sens de l’article L 311-6 du code des procédures civiles d’exécution, entendre valider la saisie dont s’agit, statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes, par

Par jugement du 18 octobre 2023, le juge de l'exécution a : -déclaré Mme [E] irrecevable en ses demandes, -déclaré toute demande sur la prescription ou l'obligation de paiement irrecevable, -validé

[Z] a saisi le 8 juillet 2021 le juge de l'exécution de Nancy afin d'obtenir la mainlevée de la saisie-attribution et à titre subsidiaire des délais de paiement.

La somme de 9.289,57 euros a été saisie. Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 12 mars 2024 à la société SARL A TECH AUTO.

Cette demande ne peut toutefois être accueillie dès lors qu’il est constant que les fonds saisis n’ont pas été effectivement versés à la bailleresse au jour des plaidoiries.

Par conclusions communiquées par RPVA le 6 février 2024, Madame [W] [X] DEBOUTER Monsieur [U] sollicite le rejet des demandes adverses, de valider la saisie attribution entreprise, frais inclus, à hauteur