CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395d
30 janvier 2017
Elle se voyait ensuite notifier son licenciement pour motif économique par courrier du 12 septembre 2014.
6253cd91bd3db21cbdd93b24
3 avril 2017
Par courrier du 26 novembre 2013, Mme X... se voyait notifier une mise à pied disciplinaire de 5 jours.
6253cdaebd3db21cbdd94202
6 août 2018
Par courrier recommandé daté du 19 avril 2016, distribué le 21 avril 2016, Mme Y... se voyait notifier son licenciement pour faute grave.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00595
1 avril 2015
permettait en effet comme le soutient Me A... d'établir les chèques de paye ou de régler les créanciers de l'entreprise ; qu'à cet élément s'ajoute le fait, qu'alors que l'autre salarié de l'entreprise voyait
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02129
9 décembre 2015
chantiers que dans ses relations avec les clients et ses collaborateurs depuis sa prise de fonction ; que Monsieur Y... atteste notamment que Monsieur Roger X... n'était jamais au bureau et que l'on ne le voyait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300572
6 mai 2014
X... qui vivait en métropole et qu'il voyait tous les deux ans ; que ce témoignage ne peut être retenu dès lors qu'il n'a été fourni par Mme X... aucun contrat de location ni aucun reçu de loyer qui établiraient
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01185
12 juin 2014
. ; que les difficultés ainsi créées n'étaient pas imputables à l'employeur ; que pour sa part la SAS ABB France cessait de verser le salaire de Francis X... à partir de décembre 2008, lequel ne se voyait
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00816
17 septembre 2013
. ; qu'aux termes de cet acte, Mme X... se voyait attribuer le fonds de commerce de traiteur d'une valeur de 76. 224, 51 euros sous réserve de versement d'une soulte à son fils de 45. 734, 71 euros et
613721c4cd580146773f70f5
12 mai 1992
indépendamment du solde des arrérages impayés, le montant du capital nécessaire pour leur assurer, par l'intermédiaire de la société Française de rentes et de financement, qui intervenait aux contrats et se voyait
61372422cd58014677412b32
12 mai 2004
salarié pourrait prétendre au titre de la rupture de son contrat de travail, seule l'indemnisation la plus favorable devant lui être accordée ; Que la cour d'appel, après avoir relevé que Mme X... se voyait
1ère Chambre
DTA_2105874_20230127
27 janvier 2023
K comparaissait devant la commission de discipline et se voyait sanctionné d'une peine de 10 jours de cellule disciplinaire le 23 août 2017. Le 24 août 2017, M.
5ème Chambre
DTA_2406576_20260331
31 mars 2026
C... voyait sa fille tous les quinze jours de manière régulière et ses droits de visite ont été fixés par le jugement à un dimanche tous les quinze jours.
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
Alison X... déclarait que lorsqu'elle voyait son père dans les locaux de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale (U.T.P.A.S) le mercredi après-midi, un droit de visite médiatisé lui ayant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00596
27 mars 2013
Y... et Z... mentionnaient le fait que chaque délégué commercial se voyait attribuer un secteur géographique, elles prenaient soin de préciser que ce secteur n'était pas fixe mais fluctuant, celui de M
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00864
24 septembre 2013
clientèle respective soient à ce point marquées que le marché de la fidélisation s'en trouverait sectorisé de manière étanche et irréversible ; rien ne permet de penser que chacune des entreprises se voyait
Chambre sociale
69fad3adcdc6046d47c0013f
30 avril 2026
Le 27 mai 2019, le salarié se voyait notifier un avertissement à raison d'une attitude inadaptée sur les chantiers au regard de ses obligations professionnelles outre un manquement aux règles de sécurité
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
20 mai 2026
Le 11 décembre 2021 Mme [T] se voyait remettre une attestation d'isolement valant arrêt de travail du 8 au 24 décembre 2021.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC001830202
1 mars 2005
La faute serait donc entièrement imputable à l'Etat tchèque qui n'apportait pas de solution aux problèmes manifestes, ne respectait pas les intérêts des enfants mais plutôt ceux de la mère qui se voyait
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126499
28 août 2013
Il ajouta, dans la partie "Les faits" de sa décision que, sur la bande vidéo, l’on voyait un homme derrière les barreaux faire des tentatives de suicide, d’abord, en se coupant les veines des poignets
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f6ebc0157a931ca6083
24 juin 2020
lui seraient données et en fonction de l'intérêt de l'entreprise, étant précisé que les deux lieux d'affectations sont dans le même bassin d'emploi et distant de 11 kilomètres ; enfin Monsieur [J] se voyait
Page 63 sur 267
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.