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5 338 résultats pour « voyagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Elle se voyait ensuite notifier son licenciement pour motif économique par courrier du 12 septembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b24

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Par courrier du 26 novembre 2013, Mme X... se voyait notifier une mise à pied disciplinaire de 5 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94202

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Par courrier recommandé daté du 19 avril 2016, distribué le 21 avril 2016, Mme Y... se voyait notifier son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00595

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

permettait en effet comme le soutient Me A... d'établir les chèques de paye ou de régler les créanciers de l'entreprise ; qu'à cet élément s'ajoute le fait, qu'alors que l'autre salarié de l'entreprise voyait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02129

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

chantiers que dans ses relations avec les clients et ses collaborateurs depuis sa prise de fonction ; que Monsieur Y... atteste notamment que Monsieur Roger X... n'était jamais au bureau et que l'on ne le voyait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300572

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

X... qui vivait en métropole et qu'il voyait tous les deux ans ; que ce témoignage ne peut être retenu dès lors qu'il n'a été fourni par Mme X... aucun contrat de location ni aucun reçu de loyer qui établiraient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01185

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

. ; que les difficultés ainsi créées n'étaient pas imputables à l'employeur ; que pour sa part la SAS ABB France cessait de verser le salaire de Francis X... à partir de décembre 2008, lequel ne se voyait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00816

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

. ; qu'aux termes de cet acte, Mme X... se voyait attribuer le fonds de commerce de traiteur d'une valeur de 76. 224, 51 euros sous réserve de versement d'une soulte à son fils de 45. 734, 71 euros et

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70f5

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

indépendamment du solde des arrérages impayés, le montant du capital nécessaire pour leur assurer, par l'intermédiaire de la société Française de rentes et de financement, qui intervenait aux contrats et se voyait

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b32

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

salarié pourrait prétendre au titre de la rupture de son contrat de travail, seule l'indemnisation la plus favorable devant lui être accordée ; Que la cour d'appel, après avoir relevé que Mme X... se voyait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105874_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

K comparaissait devant la commission de discipline et se voyait sanctionné d'une peine de 10 jours de cellule disciplinaire le 23 août 2017. Le 24 août 2017, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406576_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... voyait sa fille tous les quinze jours de manière régulière et ses droits de visite ont été fixés par le jugement à un dimanche tous les quinze jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Alison X... déclarait que lorsqu'elle voyait son père dans les locaux de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale (U.T.P.A.S) le mercredi après-midi, un droit de visite médiatisé lui ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00596

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Y... et Z... mentionnaient le fait que chaque délégué commercial se voyait attribuer un secteur géographique, elles prenaient soin de préciser que ce secteur n'était pas fixe mais fluctuant, celui de M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00864

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

clientèle respective soient à ce point marquées que le marché de la fidélisation s'en trouverait sectorisé de manière étanche et irréversible ; rien ne permet de penser que chacune des entreprises se voyait

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3adcdc6046d47c0013f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 27 mai 2019, le salarié se voyait notifier un avertissement à raison d'une attitude inadaptée sur les chantiers au regard de ses obligations professionnelles outre un manquement aux règles de sécurité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 11 décembre 2021 Mme [T] se voyait remettre une attestation d'isolement valant arrêt de travail du 8 au 24 décembre 2021.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC001830202

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

La faute serait donc entièrement imputable à l'Etat tchèque qui n'apportait pas de solution aux problèmes manifestes, ne respectait pas les intérêts des enfants mais plutôt ceux de la mère qui se voyait

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126499

Admin. suprême

28 août 2013

28 août 2013

Il ajouta, dans la partie "Les faits" de sa décision que, sur la bande vidéo, l’on voyait un homme derrière les barreaux faire des tentatives de suicide, d’abord, en se coupant les veines des poignets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6ebc0157a931ca6083

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

lui seraient données et en fonction de l'intérêt de l'entreprise, étant précisé que les deux lieux d'affectations sont dans le même bassin d'emploi et distant de 11 kilomètres ; enfin Monsieur [J] se voyait

Source officielle

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