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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
13 mars 2012
LYON représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL QUADRATUR, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MORALES, avocat INTIME : Monsieur Alain
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Une telle conduite met en cause la bonne marche du service (...) en conséquence nous avons décidé de vous licencier pour faute grave'. M.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f3f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc5
5 mai 2022
5 mai 2022
Clôture : 16 février 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2022 en audience publique, devant Alain
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société BET ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER,
Source officielleREFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX (ETS), demanderesse au dossier N° RG 25/119 dont le siège social est sis [Adresse 10] ensemble représentées par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ET ASSOCIES, avocats
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9dfc432ce7d11a6ffd2
2 février 2024
2 février 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10073
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Alain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
C / Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b065
24 octobre 2007
24 octobre 2007
SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cc
12 octobre 2010
12 octobre 2010
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Alain A..., salarié de la société VITEMBAL, souffrant d'une affection de longue durée (ALD) a été pris en charge à ce titre du 15 mai 2002 au 14 avril
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d021
9 avril 1992
9 avril 1992
PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Z..., de Me A..., de la société civile professionnelle BORE
Source officiellecr
613724e0cd580146774191c6
30 octobre 1989
30 octobre 1989
à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f7e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard G..., demeurant ... Bastia, 9 / de M. Barthélémy T..., demeurant Villa Maria Fiora, Montepiano, 20200 Bastia, 10 / de M.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b9a
25 février 1998
25 février 1998
Alain XC..., demeurant ..., 30°/ de M. Maurice YG..., demeurant ..., 31°/ de M. Jacques ZA..., demeurant ..., 32°/ de M. Michel YP..., demeurant ..., 33°/ de M.
Source officielle13e chambre
63d0d65181a7b805de12b819
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'article 1104 du code civil que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2107046_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101947_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301361
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Axel X... de sa reprise d'instance en qualité d'héritier d'Alain X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 mai 2014), que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100155
13 février 2019
13 février 2019
référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations et plaidoiries de la SCP Alain
Source officiellePage 64 sur 466