Ripoll/2053/00/6,Service) dans les conclusions du conseil du musée S... ; que M.

Riou, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azéma, substituant Me Fouret, représentant M.

R.G : 16/03016 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de PUY-EN-VELAY Au fond du 22 novembre 2013 RG : 2013/00082 - Cour d'Appel de RIOM du 17 novembre 2014 RG / 13/3280 - Cour

Dès lors que le tableau d'avancement au titre de l'année 2022 ne pouvait comporter qu'un nombre limité de militaires, la valeur professionnelle de M.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 27 Octobre 2004 N : 03/00981 TF Arrêt rendu le vingt sept Octobre deux mille quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13.03.2003 par le Tribunal

retient que l'intéressée y est tenue en vertu de l'article 815-9 du code civil, dès lors que n'est pas remise en cause son attribution préférentielle de ce bien maintenu de son fait pendant plusieurs années

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 juin 2010), que le 7 avril 1981, M. et Mme X... ont souscrit auprès de la Mutuelle

(EMILE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE D'ACCUSATION EN DATE DU 21 FEVRIER 1972 QUI A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA SUPPRESSION D'UNE MENTION A SON CASIER JUDICIAIRE.

1994, demande reprise par Mme X... venant aux droits de son mari décédé ; Considérant que par jugement du 26 novembre 1996, confirmé par un arrêt du 25 septembre 1997 de la cour d'appel de Riom, devenu

A B conteste devant le tribunal un indu, notifiée à une date indéterminée, d'aide exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152,45 euros, accordée par décision du 10 décembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, l'association OGEC des amis de l'institution de Willems, représentée par Me Benjamin Le Rioux, demande au tribunal : 1°

...] , 2°/ la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'Auvergne Rhône-Alpes - Agrapole, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Riom

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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R.G : 04/06042 décision du Tribunal de Grande Instance de PUY EN VELAY au fond du 01 février 2002 Arrêt de la Cour de Cassation du 10 juin 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM (1ère Chambre Civile) du

Riou a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Riou a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

ce qui a donné lieu à un classement sans suite du Procureur de la République du 9 mai 2009 ; que les témoins entendus lors de cette enquête notamment Monsieur [X] [I] confirment que depuis quelques années