[X], ressortissant sri-lankais, a, à son arrivée à Mayotte le 28 mai 2019, été placé en zone d'attente, pour une durée de quatre jours.

compromissoire ; que la société France boissons, réclamant aux époux Y... plusieurs sommes au titre de la convention de garantie, a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; qu'à l'audience du tribunal arbi

(le transporteur maritime) le transport, sur les navires "Churchill", "Copacabana" et "Ned D...", de trois conteneurs renfermant des mangues fraîches, depuis Santos (Brésil) jusqu'au Havre ; qu'à l'arrivée

Rotterdam (Pays-Bas), par la société Sea land service incorporation Po Box (le transporteur maritime) et, par voie routière, de Rotterdam à Rungis ; qu'à la suite d'avaries à la marchandise, constatées à l'arrivée

référés une ordonnance lui interdisant de payer la société Sports tex, à laquelle étaient imputées des fraudes dans les livraisons promises; que néanmoins, après avoir reçu une lettre de voiture, à l'arrivée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque arabe et internationale d'investissement

A... avait sorti de son rangement à leur arrivée; Attendu que, pour décider que M.

une décision qui ne tranche pas le principal ou qui statue sur une fin de non-recevoir sans mettre fin à l'instance ; Attendu que par l'arrêt rendu après contredit et frappé de pourvoi par l'Etat d'Arabie

Haniel logistic (société Thyssen) a chargé la société Sapanord de l'acheminement de laines d'acier d'Allemagne en France ; que cette société s'est substitué la société Heppner ; que la marchandise étant arrivée

Ce contrat est arrivé à son terme le 27 octobre 2013. 2.

La société Zuishin n'ayant pas pris livraison des marchandises à leur arrivée à destination et n'ayant pas payé l'intégralité des factures, la société OCTA a assigné la société DSV en réparation de son

judiciaires françaises par décision de l'autorité judiciaire espagnole du 13 novembre 2023, sur mandat d'arrêt européen du 3 octobre 2023, puis placé en rétention judiciaire le 28 décembre suivant à son arrivée

[X] X se disant [T] [O], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone d'attente, par décision du commissaire de la direction départementale de la police de l'air

[H] X se disant [P], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone d'attente, par décision du commissaire de la direction départementale de la police de l'air

[G] X se disant [J] [X], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone d'attente, par décision du commissaire de la direction départementale de la police de l'air

[J] X se disant [U] [W], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone d'attente, par décision du commissaire de la direction départementale de la police de l'air

X se disant [W] [X] [E] [L], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone d'attente, par décision du commissaire de la direction départementale de la police

[V] X se disant [T] [X], de nationalité sri-lankaise, a, à son arrivée sur l'île de la Réunion, été placé en zone d'attente, par décision du commissaire de la direction départementale de la police de l'air