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Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

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En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.

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Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 2.

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient (…) ». Aux termes de l’article 38 nonies de l’annexe III au même code : « 1.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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