[W] à devoir à la société Ma French Bank la somme de 1 000 € au titre des frais de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M. [W] aux entiers dépens. 5. M.

de l’état civil de la mairie de [Localité 18] (67) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [C] [W] et de Madame [V] [J] détenus par un officier de l'état

-25.038 P 18-25.039 T 18-25.043 U 18-25.044 W 18-25.046 Y 18-25.048 Z 18-25.049 B 18-25.051 C 18-25.052 D 18-25.053 E 18-25.054 P 18-25.062 W 18-25.069 Y 18-25.071 Z 18-25.072 C 18-25.075 JONCTION

, ils soient mineurs de 18 ans non mariés ; que le ministère public démontre, par la production d'un extrait du registre des actes de mariage de la commune de [Localité 9], établi le 9 mai 2004, que [W

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SED6 AFFAIRE : [A] [H] C/ SAS

au compte spécial, les Puits Wendel, Marienau et Vuillemain étant fermés (arrêté du 16 novembre 1995, pris en application de l'article D.242-6-3 du Code de la Sécurité Sociale).

rédaction issue du décret n° 2013-464 du 3 juin 2013, disposent que : article L. 23 C « Lorsque l'obligation prévue au deuxième alinéa de l'article 1649 A ou à l'article 1649 AA du code général

W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

[S] [W] la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

[W] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (78) mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 14] (78) ; Ordonne la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure

MOTIFS : Sur la matérialité de l’accident du travail : En application de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en l’espèce, est considéré comme accident du travail

pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et

étant infondées et injustifiées et de condamner cette dernière au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [F] [W] les frais par lui exposés et non compris dans les dépens, la cour lui alloue

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’indemnisation formée par Madame [T] : L’article 1217 du code civil invoqué par Madame [T] dispose que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté

En l’espèce, Madame [W], assignée à étude dans les conditions prévues aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile par exploit du 21 octobre 2025, n’a pas comparu.

Et sur le moyen relevé d'office 18. Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

[W] à verser à la société Trace Global la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.