Par déclaration reçue le 1er mars 2022 au greffe de la cour, M.

le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 mars 2026 : - le rapport de Mme Audrey Lesimple, juge des référés ; - les observations de Me Bertin, représentant M.

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler le permis de construire délivré par le maire de Saint-Georges-sur-Fontaine à M. et Mme D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs

et plaidant par Me Viviane ROY, avocat au barreau de NANTES - 69 ET : [A], [K], [V], [I] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Audrey

[S] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GAMEST ASSURANCES MUTUELLE DE L EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - LES ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - CPAM DES BOUCHES

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable d'avoir, par violences, contraintes ou surprises, commis des agressions sexuelles sur la personne d'Aurélie

2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Ordonnance de référé du 23 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPM [I] [E] épouse [H] [S] [H] c/ [P] [V] [M] [V] Expéditions le : 23 juillet 2025 Me Audrey

Dominique Burgess, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

MMA IARD, la Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale en France ERGO FRANCE pour que soient rendues communes les opérations d’expertise ordonnées le 28 mai 2025

ARRÊT N° N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKIV ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N°183 30 mai 2024 RG : 23/00786 S.A.

Les époux [Y] ont relevé appel du jugement le 10 mars 2021.

Un certificat médical initial établi le 1er mars 2019, joint à la déclaration, a fait état d'un choc psycho-émotionnel sur le lieu de travail.

la société Little MA3 et la MAF au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner les consorts [Z] - [W] à payer à la société Little MA3 et à la MAF la somme de 3.000 € au titre de l’article

EXPRO, JCP de Bordeaux (RG : 20/01955) suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2020 APPELANT : [K] [W] né le 03 Mai 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] -

2025 Vu les observations écrites déposées le 21 mars 2025 par Madame [W] [K] L'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, à peine de caducité de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière