37520 LA RICHE représentée par Me Marie THIBOEUF substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL & FIRKOWSKI-BELLOUARD, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Myriam MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère, Rendu public par

Délibéré après l’audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

2020 Audience présidée par Agnès CHAUVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Myriam MEUNIER

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M. Frindel, conseiller, Mme Lucas, conseillère.

B, représenté par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 24 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le maire

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Aldigier, représentant M.

publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniau, avocat de Mme A, également présente, et celles de Me Meunier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Logeais, représentant la commune

APPELANTS : Mme [F] [O] [K] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 12] (94) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Merveilles SEUBERT, avocat au barreau de LYON, toque : 826 (bénéficie

S.A.R.L. [1] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON - Me Marjorie MEUNIER

2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

La minute de la présente ordonnance est signée par le délégué du premier président et Carole MEUNIER, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

E deux mémoires respectivement enregistrés le 7 décembre 2021 et le 21 avril 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté E Me Meunier, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

d'administrateur judiciaire de la SAS [1] AGS [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Julien MEUNIER