Par acte de commissaire de justice du 15 avril 2025, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et, partant, de le débouter de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture de son contrat

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 15 mai 2025.

Par acte de commissaire de justice signifié à étude le 12 août 2025, Madame [R] [I] épouse [F] et Monsieur [V] [F] ont fait assigner en référé Monsieur [K] [T] devant le juge des contentieux de la protection

Le 19 novembre 2025, en présence de deux témoins, Maître [K] [D], commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de non-abandon des lieux précités.

ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 10 octobre 1983, Ben Haddi E..., employé de la société Borie SAE, maintenait l'embout flexible d'une conduite à béton

Au soutien de sa décision, le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, alors : « 1°/ que seul un trouble manifestement illicite -ou un dommage imminent- peut justifier

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 30 octobre 2025.

ni titre ; - l'expulsion immédiate et sans délai de Monsieur [B] [A] et Madame [X] [N] et celle de tout occupant del'immeuble de leur chef, par toutes les voies et moyens de droit ; et ce, avec au besoin

de l'Union européenne, que le juge national chargé d'appliquer les dispositions du droit de l'Union a l'obligation d'en assurer le plein effet en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité,

De même, madame [P] [S] [V] ne justifie pas non plus d'une assurance couvrant les risques locatifs.

, aux fins de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [V], de Madame [J] et de tout occupant de leur chef du logement, avec si besoin le concours de la

sa décision au regard de l'article L. 132-1 devenu L. 212-1 du code de la consommation, interprété conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ; 4°/ que la Cour de justice

de la circulation dont il avait été victime le 6 décembre 1989, vers 7 heures du matin sur la CD 903 à proximité de Barneville-Carteret, s'était produit au cours d'un déplacement effectué pour les besoins

. —————————— Par acte de commissaire de Justice en date du 06 mars 2025, auquel il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Madame [X] [O] née [J] et Monsieur [V] [O] ont fait citer

Assigné par remise de l’acte à l’étude du commissaire de justice, M. [U] [L] n’a pas comparu.

Par acte de commissaire de justice délivré le 26 août 2025, la Société Civile Immobilière [S] a assigné [R] [G] devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir : la résiliation du bail conclu