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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406008_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
2 février 2026
la Selarl Pastaud-Wild-Pastaud-Astier, agissant par Me Astier, avocate, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Bellac
Source officielle4e Chambre A
603496e1ca97d1838b50d48f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 hg N° 2016/ 600 Rôle N° 15/03430 [V] [I] [E] épouse [I] [X] [I] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA BAIE DU GAOU BENAT
Source officielle3ème chambre
DTA_2000370_20230216
16 février 2023
16 février 2023
propriétaire depuis le 24 avril 1991 d'un terrain à bâtir cadastré section BN n° 35 sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas, correspondant au lot n° 5 au sein du lotissement du domaine du Cap Bénat
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed54
12 octobre 2011
12 octobre 2011
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON Me Marie Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba0cdc6046d47aff8ab
24 avril 2026
24 avril 2026
constitué avocat; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f233e
6 juin 1990
6 juin 1990
(Bas-Rhin), 2°/ Mlle Béatrice Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3°/ Mlle Sylvie Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), toutes trois prises en leur qualité d'héritière de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69621d17cdc6046d47d3c92a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Constatons le désistement d'incident de Mme [D] [V] épouse [S] ; Réservons les dépens ; Disons que la présente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69621d1acdc6046d47d3c937
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Constatons le désistement d'incident de Mme [F] [E]; Réservons les dépens ; Disons que la présente ordonnance
Source officielleService des référés
658096e73ea7c8c1120dd85b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
58562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOY N° : 3-CB Assignation du : 27 octobre et 08 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 décembre 2023 par Béatrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e477755379800088472b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024 / 03 , 1 page) Nous, Béatrice
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9ed
27 février 2001
27 février 2001
Salvatore Y..., 2 / de Mme Mara X..., épouse Y..., 3 / de Mlle Catherine Y..., 4 / de Mlle Béatrice Y..., demeurant tous quatre ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officiellecomm
61372351cd5801467740839e
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Béatrice de X..., demeurant ...,
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94573
10 octobre 2024
10 octobre 2024
jusqu’à 2022), Monsieur [K] [P] (2022 à ce jour) représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES Nous, Béatrice
Source officielleChambre des Référés
6781778f6d34da2cbdcdafe8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110752
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Y..., Mmes Isabelle, Béatrice, Anne et Cécile S... , MM. Bruno et Jean S... , Vincent S... , Mmes G..., Claire, et Sophie T... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87118
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Mme Béatrice A... épouse LE Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 01 JUILLET 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90900
30 avril 2013
30 avril 2013
ORDONNANCE N dossier no 12/ 01058 Mme Béatrice X... C/ SELARL Y... - Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10883
4 novembre 2020
4 novembre 2020
78 (sous son ancienne dénomination) ; que par ce courrier, la fondation Léopold Bellan indiquait « je tenais à vous informer que j'ai en attente le dossier de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744167
21 juillet 1989
21 juillet 1989
Christian Z..., demeurant ..., Mme Brigitte Z..., épouse B..., demeurant ..., Mme Béatrice Z..., épouse D..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 février
Source officiellePage 64 sur 852