Bernard, - Z... Lucette, épouse A..., - X... Myriam, veuve A..., - A...

Bernard, - Y... Léo, - Z... Turenne, - A... Claudy, épouse B..., - C...

... " ; que la seule mention que cet officier de police judiciaire soit " en poste " à la brigade précitée ne permet pas d'en inférer, pour les opérations litigieuses, la compétence territoriale de Bernard

Robert X..., majeur protégé né le 07 Novembre 1923 à LYON (69004) Centre Hospitalier LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant INTIMES : M.

07/04/2025, enregistrée le même jour à 10h02, aux fins de maintien de la mesure d’isolement sans demande de comparution du patient, Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

07/04/2025, enregistrée le même jour à 10h02, aux fins de maintien de la mesure d’isolement sans demande de comparution du patient, Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Marco X... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné M. le préposé du CHS Le Vinatier pour exercer cette mesure ; Que M.

la décision interjeté le 7 avril 2009 par Mme Bernardine X... ; Vu les conclusions de Mme Bernardine X... en date du 27 mai 2007, indiquant justifier que son logement est privé d'eau et d'électricité

dossier; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier

EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

En l'espèce, les pièces produites par le Centre Hospitalier Le Vinatier permettent de constater que si la mesure de placement à l’isolement initiale a été prise pour une durée maximale théorique de 12

Bernard A... à partir du compte de la société Luneray immobilier, sans avoir reçu d'ordre d'opération de la part du gérant de cette société, M.

Bernard X..., agissant en son nom personnel et ès qualités, a fait assigner l'administration fiscale devant le tribunal de grande instance en dégrèvement des impositions mises à la charge de l'indivision

propreté par la société Ouest nettoyage, devenue la société Geniservice, en vertu d'un contrat de travail qui stipulait une durée de travail mensuelle de 86,60 heures sur le site de la société Campenon et Bernard

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [D], représentant légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil, assisté de Maître Bernard

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

chambre), au profit : 1 / de la société Bateg, société en non collectif, (venant aux droits de la SNC Bateg construction, aux droits de la société Bateg elle-même aux droits de la société Campenon, Bernard-Bateg

Emmanuel A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Jean Caby, 4°/ à la société Bernard et Nicolas B..., dont le siège est [...] , en la personne de M.

MAIF), dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bernard

Bernard I..., ont été retenus dans les locaux administratifs de l'usine ; que plusieurs salariés, dont certains titulaires de mandats syndicaux, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour