de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamnons la SAS Prestig Immo aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile au profit de Maître Richard Benon

et APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'Auch en date du 6 décembre 2023, RG 21/00041 D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Dominique BENON

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel ANNIC, demeurant chez Mme GODIN, Le Pateau à Saint-Laurent Medoc et Benon

Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.

Bernos, rapporteur public. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S. CHERRIER Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.

par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinée des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt-cinq janvier deux mille vingt trois par Dominique BENON

naturel régional du Marais poitevin, à proximité du site Natura 2000 " Marais poitevin " et de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " forêt et bois de Benon

DEMANDEURS : Madame [P] [H], demeurant impasse Montout - Besson 97139 LES ABYMES, Monsieur [W] [O] [H], demeurant Impasse Montout - Besson - 97139 LES ABYMES Représentés par Me Noelle MINAR RODAP,

SPM Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Société BESSON CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Inscrit au RCS sous le numéro 908 713 456 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

Localité 2] RCS [Localité 3] 894 823 350 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

Localité 3] RCS [Localité 2] 880 166 616 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

premier ressort et réputée contradictoire Après communication au Ministère Public, Vu les articles L. 621-1, R 621-3 et R 631-7 du code de commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jacques BELDON

né le 08 Août 1972 à BERNON (10130) ... 06000 NICE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires

Jugement du 18 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500787 APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me François BERNON

AMOR représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON (toque 2926)