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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007975555
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions de l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 modifié portant règlement
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007954999
27 octobre 1997
27 octobre 1997
Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu du ministre de la défense : Considérant que la circonstance que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506204_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A résidait à Belleville-en-Beaujolais dans le département du Rhône.
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f438b
15 mai 1991
15 mai 1991
Alphonse X..., demeurant Lhermet à Saint-Berain (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
6137240acd580146774117dc
12 février 2002
12 février 2002
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Z..., demeurant immeuble Le Gébroula, Station de Val-Thorens, 73440 Saint-Martin-de-Belleville
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007925376
21 novembre 1997
21 novembre 1997
Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522132_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la présente affaire porte sur une demande de subvention pour un projet de rénovation énergétique, intitulée « Ma prime Rénov’ », d’un immeuble situé à Belleville-sur-Meuse
Source officielle1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aymeric CAUVEL de BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Qui plus est, la SASU [6] justifie : - une attestation de la SAS [5], en date du 26 avril 2019, qui certifie que la formule Benvic ER 180/100/AK ne contient pas d'aldéhyde formique, qui ne fait pas davantage
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036015075
30 octobre 2017
30 octobre 2017
juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés au 25-35 boulevard de Belleville
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c443
11 juin 2008
11 juin 2008
général : 06 / 05262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2006- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 04 / 00058 APPELANTS Monsieur Michel X... ... 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2314395_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
I AA, Mme O AA, Mme W Y, Mme U H, la AJ AH et AI et l'association pour la défense de la Cité du Palais Royal de Belleville, représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleChambre 1 cab 01 B
65d79ce9d110777d500803a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Le 11 Janvier
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BES 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie BAISY Me Thomas BELLEVILLE
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b040cd0f0b3d002d9f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 5] représenté par Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 268 DEFENDEURS Société [19], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL
Source officiellecr
6137260ccd580146774228cc
16 février 2000
16 février 2000
alors même que l'UDSCLI n'avait aucune activité à l'exportation et que Jean-Claude C... indiquait que le véhicule avait été offert pour que le vétérinaire algérien ferme les yeux sur les envois de bétail
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b7
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officielleRétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc063
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par courriel reçu le 21 janvier 2025 à 10h38, la préfecture via son représentant, Maître Beril MOREL, fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [L] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca5960
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par courriel reçu le 24 janvier 2025 à 09h17, la préfecture via son représentant, Maître Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [E] contre l'ordonnance
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007738443
15 janvier 1988
15 janvier 1988
Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 64 sur 194