Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

  As they left the beach, the Polarbas launch with the injured fisherman on board was far out in the approaches to Båtvika.

to the beach for the general public, as part of the Government’s initiative to embellish Malta and attract more tourism.

#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage.#Affaire 90/83.

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Regno Unito. # Importi compensativi monetari. # Causa 146/77.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Vereinigtes Königreich.#Fischerei - Lizenzen - Bedingungen.#Rechtssache C-3/87.

#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Pêche - Immatriculation de bateaux - Conditions.#Affaire C-221/89.

DEMANDERESSE : * SAS INTER V.O FRANCE Immatriculée sous le numéro 410 381 958, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie SEIN, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Elise BENECH-LEGAY

barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDERESSE : Madame [K] [V], [Y], [A] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume, représenté par Me Benech, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13, 15 et 16 juin 2025, la commune de Bayeux, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alix BELLACHE

complémentaires enregistrés les 7 septembre 2022, 19 septembre 2022, 9 mars 2023 et des mémoires enregistrés les 14 février 2024 et 4 juin 2024 non communiqués, la SCI de Caramagne, représentée par Me Benech

OBJET DU LITIGE Mme Y... a été embauchée par contrats à durée déterminée successifs le 15 décembre 1997 en qualité de responsable de boutique de l'hôtel Palm Beach ... (Sénégal).

a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Beach

-1 du code de l'urbanisme, dans un délai de 3 mois et sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de démolir les constructions irrégulièrement édifiées pour l'exploitation du restaurant " Tiki's beach

[U] née le 13 Novembre 1949 à [Localité 6] (63), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Philippe KAIGL, membre de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie BELUCH