conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Vegan impact, de la SCP Spinosi, avocat de la société Le Poulailler d'[Localité 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

société Maumon & Maumon, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société L'Her, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Aréas dommages, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M CESARIO X...

ASSURANCES, ordonnance de caducité DA du 08/01/20 Intimées la SELARL MICHEL LAO [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

[L] [T] Représentant : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON

date du 12/09/2025 en faveur de la Société BRUCE Intervenant volontairement Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

liquidateur de la société SARL S2L Assigné le 09/02/2022 à personne au domicile Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

Jean X..., demeurant Résidence les Césarines, rue H.

Césarine Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ... di Rostino, 3 / de la société Coopérative de production d'HLM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Césarine X... épouse Z..., demeurant résidence Le Platane B, à Saint-Antoine

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseillers cessant de remplir, après leur élection, les conditions requises pour l'éligibilité dans la

JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître César

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

X... ne souhaitait pas vivre sur l'exploitation de réinstallation à Poët-Celard ; que, notamment, ces prêts n'avaient pas le caractère de prêts complémentaires au prêt de réinstallation directement liés

Cesare Baldi contre l'Italie (Requête no 24061/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois mois

Cesare Corona contre l'Italie (Requête no 24068/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la SA Société Etudes Systèmes Informations (SESIN), représentée par Me Di Cesare, demande au juge des référés d'ordonner, sur

Cabinet Briard, avocat de Mme [X], de la société du Marché aux bestiaux, de Me Le Prado, avocat de la société des Etablissements horticoles et de pépinières Nomblot Bruneau, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[T], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Gall

[K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.