En effet, la mise en place de poutres de soutien et de renforcement ne s'explique que pour pallier la dégradation des bois existants.

Déglise, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

E... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Remery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM de la Corrèze

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de MM.

Déglise, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Déglise, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Fédération Léo Lagrange

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

En deuxième lieu, une mutation ou un changement d’affectation prononcé dans l’intérêt du service revêt le caractère d’une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation

est consubstantielle à une telle prestation et la matérialité des dégradations n’avait pas été jusqu’ici contestée.

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

en date du 07 Avril 2026 et les pièces transmises concernant : Madame [X] [M], [P], [O] [Y] née le 21 Janvier 2001 à [Localité 6] (LOIR ET CHER), demeurant [Adresse 3] comparante et assisté de Me Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

tout à fait normales avant que la mère ne quitte le domicile familial avec elles (au point que les instances internes ont initialement confié au père la garde à titre provisoire), se soient gravement dégradées

/ [P] [J] Expédition délivrée à toutes les parties le 08 octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001412 du 07/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par Me Céline

prud'hommes de BOBIGNY Commerce RG n° 07/01005 APPELANTE Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Céline