justice au nom de cette dernière ; - l'expert a outrepassé la mission qui lui avait été confiée en analysant les désordres affectant la voirie proche de la citerne à eau sise place de la mare de Capelle

Par suite, la société Les Cardelles est devenue propriétaire des parcelles sur lesquelles s'implante le projet en litige à la date du 7 décembre 2017.

Il expliquait que lors de la naissance de son fils cadet, le 28 mars 2024, il était contraint de prendre un congé de naissance au 05 mai 2024 pour s’occuper du nouveau-né, la maman n’étant pas en capacité

vingt-trois ans renoncent de ce fait au bénéfice des dispenses prévues à l'article L.32, sauf cas d'une exceptionnelle gravité" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la mère et le frère cadet

les articles L. 423-15 et R. 423-3 du code du travail, 32 et 117 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., directrice de l'établissement Saint-Jans Cappel

MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE LES CHAUDRONNERIES PEAGEOISES, EN RAISON D'UNE BAISSE D'ACTIVITE DE SON CHANTIER DE PONT-DE-CLAIX (ISERE), OU TRAVAILLAIENT ALLEGRET-CADET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAFA Cassel demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 30 octobre 2024 pour le recouvrement de la somme de 3 032,86 euros et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, représenté par le cabinet Cassel, demande

courrier du 15 novembre 1988 dans lequel le maître d'oeuvre de la construction indiquait avoir décidé de doter le lot n° 152 de la partie de terrasse (lot n° 153) afin qu'il comporte une terrasse carrelée

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis 1979 par la société Etablissements Capelle

pas relevé l'existence d'un préjudice dont elle aurait refusé la réparation, mais a souverainement retenu que l'importance du préjudice n'impliquait pas une réfection quasi-totale des revêtements carrelés

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement judiciaire, par deux décisions distinctes, de la société anonyme Beaufreton et de la société à responsabilité limitée Carel

Hammad Z..., demeurant Bâtiment Le Cassel, appartement n 32 à Saint-Nicoles-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

Robert X..., demeurant ... (10e), 28/ de Mme Maryse Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), 38/ de Mme Suzanne Y..., épouse Capelle, demeurant ... (10e), décédée le 7 octobre 1991, aux droits de

, Ogy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude Y..., née X..., demeurant à La Canourgue (Lozère), La Capelle

Bertin Z..., demeurant à Cadet, Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision