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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400060_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 11 août 2023 en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix ans ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2316978_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A J C, représentés par Me Cadoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle4ème chambre
DTA_2403303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représentée par Me Cadoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler, en raison de son illégalité interne, la décision du 9 octobre 2025 par
Source officielle6ème chambre
DTA_2408538_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D A, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2023, la société Pichard Timis Associés, représentée par Me Caous-Pocreau demande au juge des référés de : 1°) la mettre hors de cause ; 2°) statuer ce que de
Source officielleDélég.Premier Président
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Paul SORIN, avocat au barreau de PARIS Société DREAMERS LICENSING
Source officielleChambre 1-9
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
23/01747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7L [I] [D] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre 3-2
696ab411cdc6046d47942580
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-7
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence PARENT-MUSARRA Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre 4
686827424965b5d9df31b765
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE) [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE: Madame
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2103319_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'assurance dommages aux biens, l'assurance responsabilité civile, l'assurance protection juridique, l'assurance automobile, l'assurance dommage " Ouvrage " relative à l'aire de stationnement de Saint-Cado
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba3b
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Owens (la société) envers le Crédit mutuel de Bretagne (la banque) à "concurrence de la traite certifiée bancaire de 35 061, 50 dollars canadiens à échéance du 15 décembre 1990 en faveur de la société Cador-mat
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
ENTREPRISE [K], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au
Source officielleVENTES
66fd99d338de0398b51ab90e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, domicile élu : chez SCP DUHAMEL ASSOCIES Avocats, [Adresse 5] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306992_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cado, pour M. D ; - et celles de Me Aderno, pour la commune de Dammartin-en-Goële. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
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25 février 2014
25 février 2014
Par lettre recommandée postée le 31 mars 2007, le salarié a indiqué : " Hier après-midi, jeudi 29 mars 2007, en rangeant le rayon fruits secs, j'ai trouvé un paquet de noix de cajou ouvert comme cela
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09328 APPELANTS Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan CADOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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21 avril 2022
21 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c6e
21 avril 2022
21 avril 2022
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
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