. **** Vu l'ordonnance de référé du 19 juin 2017, par laquelle le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a ordonné à la SARL JM CARROSSERIE : -de payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrosserie A..., dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), en cassation

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Carrosserie

Bruno CALLOU JUGES : M. Bruno STENE M. Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 11/02/2026 : PRESIDENT : M. Bruno CALLOU M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux une somme totale de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cadoux renonce

Stéphane X..., Mme Carole X..., et M.

C / SARL CARROSSERIE VEHICULES INDUSTRIELS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT- ETIENNE du 12 Octobre 2006 RG : F 05 / 01217 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la SARL LA CAROTTE JOYEUSE à verser à M.

Les consorts [E] ont alors fait dresser, par Maître [Z] [D], Huissier de Justice associé à [Localité 9], un constat en date du 24 mai 2006 objet du litige, lequel indique qu'une activité de carrosserie

de capacité ou d'expérience professionnelle mentionnées aux articles L 331-2 à L 331-5 du même code ou qu'il a bénéficié d'une autorisation d'exploiter en application de ces dispositions ; que Mme Carole

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : OPSOON TRAVAUX c/ FITNESS [Localité 1] Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

[U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Carole

91 C/ Madame [D] [E] épouse [E] Minute n° 24/01068 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Par courrier en date du 18 avril 2022, il a mis en demeure le vendeur d’avoir à réparer la carrosserie du véhicule.

La SARL LA CAROTTE JOYEUSE conteste l'exécution d'heures supplémentaires et le travail dissimulé.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la Sarl Carrosserie Suffren a admis le droit de propriété des véhicules appartenant à la Sas Bremany Lease en octobre 2022.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Monsieur et Madame X...de leur demande de remise en état du mur séparant leur fonds de celui appartenant à Monsieur Laurent Y... et à Madame Carole

La société Caron Service a sollicité l'autorisation de licencier M.

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carros à leur demande