INTIMÉS d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 22 novembre 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE SEPT, La Cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Monsieur Thierry X... ... 92400 COURBEVOIE Madame Frédérique

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Jean-Michel AUBAC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Catherine

Depuis la vente de cette autorisation, il a exercé de façon ponctuelle des emplois de chauffeur – pour les transports Catherin Thomas, du 22 septembre au 31 décembre 2008, pour un total de 2 547, 14 €

Yannick Y... et Mmes Marie-Claude et Marie-Catherine Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars

Freddy AZ..., demeurant ..., 59°/ de M. Didier AF..., demeurant ..., 60°/ de Mme Marie-Arielle XW..., demeurant ..., 61°/ de M. José ZJ...

Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur Stéphane CANTERO, substitut général GREFFIER : Madame Catherine

La soeur de Valérie Y..., Catherine C..., déclarait et confirmait lors de l'instruction que lorsqu'elle était venue au domicile de ses parents, avec son mari, Christian C..., le dimanche 11 août 1991,

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique

SNCF GARES & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine VERNERET de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 S.A.

Rôle N° RG 19/17756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF2R Société CEGELEC INDUSTRIE SUD EST C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12 Janvier 2024 à : Me Catherine

EWR AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] ( ALLEMAGNE) Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédérique DUMUR

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET, lors des débats et Madame Frédérique

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2026, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Madame Catherine

- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, Président et par Madame FOULON, Greffier. Statuant sur le contredit formé par M.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

Profession : Retraitée 17340 CHATELAILLON PLAGE Représentée par Me Jean-Michel BALLOTEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : SARL CPM FRANCE No SIRET : 315 666 958 14 boulevard des Frères