Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Quant à la circonstance que l'étude d'impact ne prend pas en compte " les relations existantes entre le site des mines de Chabannes et celui de la vallée de la Gartempe ", elle n'est pas établie faute

l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de scellement chimique avec le chaînage

nombreuses et importantes, provenaient du retrait de matériaux hétérogènes, non prévenu par un ferraillage adéquat ou par des joints de retrait, d'un défaut de liaison des linteaux, d'une absence de chaînage

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02776 ORDONNANCE N 77/ 13 DU 07 Février 2013 Monsieur Roland X... ... 53420 CHAILLAND Représentant : laSCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET

La cour, à la suite de l'expert, considère que ces chaînages horizontaux et verticaux ont leur utilité dans le cadre de la prévention des conséquences des séismes dans la zone de construction considérée

delegate chosen by their board of directors; (c)   the chairman of each club in the groups of the Turkish professional second league; (d)   the chairman of the top five ranking clubs in each

Le devis portait sur un chainage en périphérie et non un chainage horizontal comme le soutient la société JD CHARPENTE ET COUVERTURE.

[X] pour déterminer si, en raison de leur caractère substantiel, elles rendent les maisons impropres à leur utilisation ; sur l'absence de chaînage et ses conséquences en zone sismique ; que l'expert [

Jean Y..., demeurant ..., 4 / de la société Challancin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF Mutuelle des assurances artisanales de France, dont le siège est Chaban

en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

du Vaucluse, dont le siège est ..., 2 / de Mme Eugénie Z..., épouse Briffa, demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurance la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est Chaban

. de sa demande d'indemnisation au titre du licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE les indemnités dues au salarié lorsque son licenciement est nul sont prévues par le Code du travail ; Que Monsieur Chabanne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est à Chaban de Chauray