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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Par un jugement rendu le 6 mars 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire, confirmant cette décision, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B fait l'objet, par un arrêté du 5 mai 2022 d'une obligation de quitter le territoire français, sans délai, prononcée par le préfet du Val-de-Marne. Elle précise également que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02263_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN
Source officielleChambre 4-5
6364ba29e405357f749ea4e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AL Rôle N° RG 19/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWHF [G] [B] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
11 avril 2023
avocat au barreau de PARIS INTIMÉS À DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53ece
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IN CONNECTION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377, et par Maître Baptiste MARTIN, avocat au barreau de Rouen,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be298d0ccf000877e660
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée à l'audience par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9a
28 avril 2017
28 avril 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG no 14/ 00880 APPELANTS Madame Sandrine Martine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10422
5 avril 2018
5 avril 2018
Christophe Z..., domicilié [...] , 6°/ à M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vivre le Marais !
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ruiz, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113af
19 novembre 2009
19 novembre 2009
EDON, avocat plaidant pour la SELARL Christophe EDON CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, toque : B472 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet
Source officielle3e Chambre A
615e0d2dc25a97f0381f4c22
26 février 2015
26 février 2015
naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e2dc25a97f0381f5305
11 septembre 2014
11 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e47264c7ed035b03c1f
9 janvier 2014
9 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e47264c7ed035b03c20
9 janvier 2014
9 janvier 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
Christophe Y...
Source officiellePage 64 sur 177
HOLDING CHRISTOPHE MARTINS
12/07/2026
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MARTIN, Christophe
09/07/2026
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Pateu, Francois, Martin, Marie, Christophe, Florent
09/07/2026
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SELARLU D'INFIRMIER CHRISTOPHE MARTINEZ
07/07/2026
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Seys, Martin Jean-Christophe
05/07/2026
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