Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

d'un jugement est faite à personne lorsque l'acte est délivré à la personne physique ainsi déclarée, après vérification par l'huissier de justice de son identité ; qu'en l'espèce, en considérant que le clerc

moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que, selon un acte notarié du 22 décembre 1989, le Comptoir des entrepreneurs (CDE) a consenti un prêt à une société ; qu'à cet acte est intervenu un clerc

requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un bien situé 1 rue des Clercs

X..., engagé en qualité de clerc par M.

B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nathalie X...

la FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-147 du 15 février 2008 relatif au régime spécial de retraite des clercs

Localité 5] représentés par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

- N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CLERC

[Adresse 7] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Olivier CLERC, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet

[F] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président

l'absence de Mme Florence X..., mais en raison de la démission d'un autre salarié qui avait été embauché en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée et de l'arrêt pour cause de maladie d'un clerc

. ; qu'aux termes d'un nouveau document contractuel conclu le 17 octobre 2001 avec Me Z..., Madame A... s'est vue reconnaître la qualification de clerc formaliste ; que Mme A... a été placée en arrêt maladie

X..., par acte notarié du 04 février 2004, reçu par Maître Z..., notaire à Aix-en-Provence, a donné procuration à tout clerc ou employé de l'office notarial sis... pour le représenter lors de l'acquisition

D A C, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :

d'un lien de causalité direct et certain entre la cession d'activité de cette dernière et l'accident dont avait été victime son mari, la cour d'appel a retenu que l'exposante avait quitté son emploi de clerc