prenant en compte le fait que les propos poursuivis s'inscrivaient à l'évidence dans un débat d'intérêt général, quelles que soient par ailleurs les interrogations, l'irritation, l'indignation voire la colère

font grief au jugement de déclarer irrecevables et en tout état de cause infondées les demandes en annulation des listes de candidats déposées par le syndicat Autonome et par le syndicat FO dans le 2e collège

près concernant son habillement ; qu'elles ont d'ailleurs été confirmées par les premières personnes auxquelles elle s'était confiée, à savoir ses camarades de classe et l'infirmière scolaire de son collège

pour mettre une certaine pression en étant armé, pour faire croire qu'il avait lui-même placé 10 000 euros dans l'affaire et pour jouer la comédie au moment où le processus a loupé en se mettant en colère

l'exigence conventionnelle selon laquelle l'entretien préalable à une éventuelle sanction doit être précédé « d'une information écrite des délégués du personnel titulaires de l'établissement et du collège

l'administration des soins, sans rechercher si, d'une part, le docteur Dominique X..., qui insistait sur le caractère lacunaire de l'expertise des docteurs B... et C..., mis en exergue par les deux autres collèges

manquement au devoir de réserve de la part de Patrick Z..., qui n'a fait que répondre aux attaques virulentes menées par X..., dans un courrier des lecteurs du 31 décembre 1998 intitulé " Les raisons de la colère

plus d'illusions sur son comportement à l'égard de sa belle-fille ; "attendu que C... a dénoncé du 21 au 23 novembre 1994 les agissements de X... auprès de l'infirmière scolaire, du principal du collège

celle de son enfermement, ne saurait être une infraction instantanée ; qu'il ressort précisément du dossier et des débats, et, notamment des déclarations des prévenus, concordantes sur la réaction de colère

avant d'y retourner avec une arme le même soir après avoir été brutalement mis dehors, montre l'absence de volonté homicide antérieure à un acte commis sous le coup d'une impulsion subite et de la colère

les locaux de la boucherie- charcuterie qu'il exploite à Varces ; "aux motifs que, le 30 mars 1999, vers 6 heures, les services des sapeurs-pompiers de Varces étaient avisés par une passante, Mme Colette

effectuée le 27 décembre 1999 l'intéressé avait lui-même indiqué que la première constatation de sa maladie remontait à 1984 et que la CPAM avait refusé de communiquer à la société Everite l'avis du Collège

victime de toute chance de survie ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer Mme [S] coupable d'homicide involontaire, qu'au vu des résultats biologiques, une césarienne s'imposait et que le second collège

civile que tout jugement doit, à peine de nullité, être signé par le président et par le greffier ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt ne permettant pas à la Cour de cassation de s'assurer que le collège

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TROIS BULLETINS DE VOTE ETAIENT CONSTITUES PAR UNE LISTE DE 8 CANDIDATS SUR LAQUELLE AVAIT ETE COLLEE, EN OUTRE, UNE BANDE GOMMEE PORTANT LE NOM D'UN AUTRE

son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin de la Colle

Au titre du collège n°4 " anciens exploitants et assimilés ", un siège était à pourvoir. A l'issue du dépouillement du vote le 6 février 2025, M.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision de fermeture anticipée du collège