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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00751
17 avril 2013
caractérise un harcèlement moral le fait pour un employeur de priver un cadre de son soutien au point de l'écarter de l'entreprise en le contraignant à prendre des congés et d'annoncer publiquement son départ
CTX PROTECTION SOCIALE
69f10fcecdc6046d47e2a683
3 avril 2026
00142 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie
Juge des libertés
68dec4346af9fd1f8094e60e
2 octobre 2025
modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en présence de Aurélie
ETRANGERS
695f84d9cdc6046d479c000d
6 janvier 2026
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
1ère Chambre
64a6601dbbd03a05db965196
5 juillet 2023
[D] [R], employé de la société CSTI depuis le 1er décembre 2009, a souhaité entrer au capital de celle-ci à la faveur du départ en retraite de l'un de ses associés.
69b0d460cdc6046d4737b8d6
12 janvier 2026
[F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie Rimbert-Belot, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC 241 DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, sise [
5ème CHAMBRE CIVILE
6631324c19f939ca6242c0a1
30 avril 2024
SOGE-PROP venant aux droits de la Société ULTRA PROP’SERVICES 1 Avenue du Périgord Zone Artisanale du Périgord 33370 POMPIGNAC représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS
JCP FOND
686c3dc8dd7001754d6255df
4 juillet 2025
Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie
Référés
67f035b402fc178212f828e2
4 avril 2025
25/00333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MF N° : SNC BOULOGNE JEAN JAURES, représentée par la société L&P Immobilier c/ Commune de [Localité 33], Communauté d’AgglomérationGrand-Paris Seine Ouest, Département
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9225
2 avril 2024
DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H], [C], [N] [P] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie
2ème Chambre
DTA_2503466_20260304
4 mars 2026
En outre, il ressort du plan de masse que la disposition des ombrières permettra de se rapprocher d’un éventuel départ de feu au sein de cet ensemble.
5e Chambre
5fdc8a12f923e5ad4466700d
15 novembre 2018
représentée par Mme Aurélie Z... (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Monsieur Mabrouk X... [...] [...]
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196227
21 septembre 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc
Juge unique - Eloignement
DTA_2302212_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 septembre
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
Mme C B épouse D, qui exerçait alors sous le statut de conjoint collaborateur, a souhaité rejoindre cette exploitation agricole, en qualité d'associée exploitant dans la perspective du départ à la retraite
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2403436_20251014
14 octobre 2025
Comment by MATHIEU Aurélie: Je ne trouve pas ces dates dans le dossier : décisions du 12/09/2024 Comment by Véronique GHISU-DEPARIS: 13 mars 2025 c’est les DA (rejets du RAPO) Elle soutient que
ELOIGNEMENT
DTA_2407625_20240809
9 août 2024
Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans ce département
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c4
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Chambre 1-2
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16 janvier 2025
N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4B [A] [Z] épouse [X] [S] [X] C/ [K] [B] [T] [F] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT Me Aurélie
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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21 janvier 2025
audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée, concluant et plaidant par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat postulant Me Aurélie
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