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3 228 résultats pour « DESWARTE Aurélie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00751

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

caractérise un harcèlement moral le fait pour un employeur de priver un cadre de son soutien au point de l'écarter de l'entreprise en le contraignant à prendre des congés et d'annoncer publiquement son départ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fcecdc6046d47e2a683

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

00142 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dec4346af9fd1f8094e60e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, et en présence de Aurélie

Source officielle
CA

ETRANGERS

695f84d9cdc6046d479c000d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a6601dbbd03a05db965196

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D] [R], employé de la société CSTI depuis le 1er décembre 2009, a souhaité entrer au capital de celle-ci à la faveur du départ en retraite de l'un de ses associés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d460cdc6046d4737b8d6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie Rimbert-Belot, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC 241 DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, sise [

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6631324c19f939ca6242c0a1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SOGE-PROP venant aux droits de la Société ULTRA PROP’SERVICES 1 Avenue du Périgord Zone Artisanale du Périgord 33370 POMPIGNAC représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc8dd7001754d6255df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie

Source officielle
TJ

Référés

67f035b402fc178212f828e2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

25/00333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MF N° : SNC BOULOGNE JEAN JAURES, représentée par la société L&P Immobilier c/ Commune de [Localité 33], Communauté d’AgglomérationGrand-Paris Seine Ouest, Département

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9225

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H], [C], [N] [P] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503466_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

En outre, il ressort du plan de masse que la disposition des ombrières permettra de se rapprocher d’un éventuel départ de feu au sein de cet ensemble.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc8a12f923e5ad4466700d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

représentée par Mme Aurélie Z... (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Monsieur Mabrouk X... [...] [...]

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196227

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302212_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 septembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00232_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Mme C B épouse D, qui exerçait alors sous le statut de conjoint collaborateur, a souhaité rejoindre cette exploitation agricole, en qualité d'associée exploitant dans la perspective du départ à la retraite

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403436_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Comment by MATHIEU Aurélie: Je ne trouve pas ces dates dans le dossier : décisions du 12/09/2024 Comment by Véronique GHISU-DEPARIS: 13 mars 2025 c’est les DA (rejets du RAPO) Elle soutient que

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407625_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans ce département

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5a0c7dc206c9eb7f79

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4B [A] [Z] épouse [X] [S] [X] C/ [K] [B] [T] [F] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT Me Aurélie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cf8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée, concluant et plaidant par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat postulant Me Aurélie

Source officielle

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