RHÔNE ALPES Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 605 520 071 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie Roussel

conseil Maître David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle en date du 05.02.08 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL

conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Chopineaux représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19 rue Lamartine, de Me Roussel

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hauville, représentant la SCI Mabouya. Considérant ce qui suit : 1.

hauteur des immeubles voisins pour créer un ensemble homogène, s’insérant dans la pente naturelle du terrain entre les bâtiments plus élevés situés au nord du terrain d’assiette et la chapelle de l’Abbé Roussel

APPELANT : Monsieur [P] [S] Né le 13 novembre 1975 à [Localité 5] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

La société Camping [6] produit en cause d'appel le diplôme délivré par l'institut Européen de Commerce et de gestion de la Rochelle à Mme [I] le 22 octobre 2004, un certificat rédigé en langue anglaise

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la SCI Mousseau, représentée par Me Tirard-Rouxel, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge solidairement du syndicat

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

AQUITAINE DECORS PEINTURES (ADP) SAS DEKRA INDUSTRIAL ---------------------- N° RG 25/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOU ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ----------------------

enregistrée sous le no F 10/ 00038 ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION ACCUEIL GARAGE INSERTION DU SAUMUROIS 388 rue Robert Amy 49400 SAUMUR représentée par la SELARL ROUXEL

Par attestation du 20 mai 2008, la SCI des Coks certifiait avoir donné à bail commercial à la SARL Contrôle Poids Lourds Catalan un bien immobilier sis à Le Bosc (34700), lieu-dit " Lou Roussels ", Saint

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

née le 20 Mars 1980 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble 1 rue des Sternes "La Jarne" 17220 LA JARNE représentés par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistés de Me DESSENS avocat au barreau de LA ROCHELLE

- le préfet a commis une erreur d'appréciation quant aux prétendues atteintes aux espèces protégées ; le choix de l'implantation du projet dans un site dominé par des parcelles agricoles, situé en dehors

D... réside dans l'existence d'une fuite sur la canalisation du liquide de frein de la roue arrière gauche consécutive à une corrosion importante et alors que c'est la roue arrière gauche qui n'a laissé

concerne le troisième garage sur la droite en partant de la maison, et le hangar à la vis ; cette constatation vaut pour l'ensemble de la ferme ; je peux également constater que la maison située en dehors

Société [Localité 4] PRIMEURS N° SIRET : 477 950 547 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Julien SEVE de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE substitué par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON- GIRET- HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT COMPOSITION