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7 454 résultats pour « Diabate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac8fd

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[B] de rapporte pas la preuve qu'il avait avisé le Crédit Agricole de son projet d'investissement dans l'achat de diamants.

Source officielle

Page 64 sur 373

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD001993604

Admin. suprême

30 octobre 2012

30 octobre 2012

It appears that both injections were related to the applicant’s diabetes. 13 .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4672b5e5e648cb5fbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait valoir que [B] est atteint d’un diabète de type 1 insulinodépendant, qu’il doit prendre de l’insuline sous cutanée avant chaque repas avec l’aide de sa mère, doit suivre un régime alimentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201578_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

en l'éduquant à la prise d'insuline et à une alimentation spécifique au diabète ; o Mme G et elle ont demandé la mise en place d'un suivi psychologique de la jeune A qui avait tendance à se scarifier

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436deec

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

* * * - Sur le caractère défectueux du Médiator Le Médiator, ayant pour indication initiale le traitement des hypertriglycéridémies et du diabète de type2, mais étant de fait également prescrit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307601_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Diabate, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202997

Admin. suprême

19 mai 2020

19 mai 2020

Le requérant, qui se trouve en détention provisoire, se plaint de l’absence de suivi médical adapté à son type de diabète et que sa demande de remise en liberté conditionnelle n’a pas été examinée dans

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50529

Cassation

17 mars 1982

17 mars 1982

D'AUTRE PART, QUE, APRES AVOIR ENONCE QUE LE MEDECIN DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE AVAIT EVALUE A 50 % LE TAUX D'INVALIDITE RESULTANT POUR L'INTERESSE DE SA SURDITE, A 25 %, CELLE DECOULANT DE SON DIABETE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163932

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

d'intervention et anesthésie pratiquée ; 8) les documents de suivi postopératoire (feuilles d'anesthésie et de réanimation, examens biologiques postopératoires) ; 9) la feuille de température, suivi diabète

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113466

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

comporte des engagements individualisés portant, notamment, sur la prescription, sur la participation à des actions de dépistage et de prévention ainsi que sur la prise en charge des patients souffrant de diabète

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142883

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... et le diabète sucré dont il souffre, et pour lequel il est traité, sont au nombre des affections qui, en vertu des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié et de son annexe 2, peuvent légalement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515042_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Au soutien de cette demande, le requérant se borne à faire valoir qu’étant atteint d’un diabète de type 2 depuis 2016, sa maladie l’a contraint à effectuer ses heures de travail dans des conditions difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502324_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la carte mobilité inclusion mention " stationnement " invoque ses difficultés liées à un diabète

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcff0

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

largement insuffisant pour permettre de retenir l'existence d'éléments suffisamment sérieux d'un éventuel lien de causalité directe entre le traumatisme cervical bénin et l'apparition d'un infarctus, d'un diabète

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159163

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

X, que celui-ci souffre d'une affection diabétique insulinodépendante, pour laquelle il suit en France un traitement dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une extrême gravité et

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137598

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

A et titulaire d'un certificat de résidence, est diabétique et insulino-dépendante depuis 1990, qu'elle présente d'importantes déficiences oculaires et que son état de santé est particulièrement préoccupant

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2205440_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C soutient que, souffrant de diabète et d'une pathologie rénale, son état physique s'est dégradé et ne lui permet pas, à 75 ans, de se déplacer seul sur une distance excédant 250 mètres.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405715_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A fait valoir qu'il souhaite rester en France afin d'obtenir une prise en charge de son diabète.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220182_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C a fait état plusieurs pathologies, à savoir notamment, la présence d'une valve aortique, d'un œdème pulmonaire, d'un diabète et d'une hypertension ainsi que d'une opération à cœur ouvert et de la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310949_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B fait état de ce qu'il est diabétique de type 1, qu'il a obtenu un diplôme de responsable en ingénierie systèmes et réseaux et que sa femme a demandé un visa d'entrée en France.

Source officielle