désigné à la fois en qualité d'expert comptable et de commissaire aux comptes et il n'avait pas connaissance que Gérard Ranchon ait informé particulièrement Christian X... sur ces points ; qu'il se disait

d'Espagne ; que le même jour, Frédéric X... était contacté sur le portable de sa concubine par un individu qui lui demandait " s'il est toujours en possession des bagages qu'il lui avait laissés " et lui disait

    Dans son édition du 10 mars 1999, le quotidien national Diário de Notícias publia un article annonçant l’imminence de l’exécution des perquisitions en cause. 9.

Bulgarie (déc.), n o 44041/98, 2   septembre 2004, concernant les allégations de mauvais traitement subis aux mains des agents de police, ainsi que Dimcho Dimov c.

expliquent, à l’appui, qu’ils bénéficiaient, avant la construction de l’immeuble, d’une vue dégagée, en ce que seul un bâtiment en R+1 était édifié au Sud de leur habitation, à une distance de plusieurs dizaines

Si vous ne comprenez pas que le comportement d'un salarié qui, de façon répétée, ne respecte pas les consignes, comportement qui a encore pour conséquence la perte de dizaines de milliers d'euros de production

démarches à suivre après inscription comme de simples formalités administratives aux fins d'obtention d'un titre de séjour sur le territoire français, facilité le séjour irrégulier en France de plusieurs dizaines

d'Aix-en-Provence, une mesure d'expertise afin que soit déterminée une servitude de passage sur la parcelle D [Cadastre 1], propriété de la SCI CBC pour se rendre sur sa parcelle D [Cadastre 10], qu'elle disait

que le premier loyer serait payé le 15 janvier 2011, le dernier le 15 décembre 2014 ; que lors de son audition du 16 décembre 2013, Mme B..., interrogée sur l'usage du véhicule loué, a déclaré : « Je dirais

qu'à la côte D 95 p. 3, il déclare : "en Espagne, Franck avait loué un appartement avec sa mère et moi j'avais loué de mon côté à environ 30 kilomètres de Franck une villa avec piscine ; je ne vous dirai

désignation des locateurs d’ouvrage de « ses travaux alternatifs » comme elle l'a fait à l'issue de la réunion d’AG unilatérale du 24 octobre 2022 actant l’ouverture des plis de l’appel d’offre du BET DIMA

  Bulgaria 13/06/2017 Dimcho Yordanov DIMOV 1968 Belene Bulgarian Asen Todorov SABEV 1977 Sofia Bulgarian Ivan Gospodinov IVANOV 1990 Belene Bulgarian Kosta Rumenov KIROV 1980 Sofia Bulgarian Todor

    On 21 January 1983 an invitation to tender for the grant of a concession to operate bingo halls ( loto public ) was published in the Official Gazette ( Diario da Republica ). 16.

française à Guantanamo et a, par voie de conséquence, déclaré réguliers les procès-verbaux établis par les enquêteurs au cours de la garde à vue ; "aux motifs, d'une part, que l'existence même de ces "dizaines

réalité d'encaisser des opérations pour le compte de STC ; que par ailleurs, elle déclarait ne pas avoir prêté attention au fait que ce contrat ne concernait que de la vente dite de "proximité" et se disait

Vous n'avez pas respecté la procédure de reporting des stimulations dans le dossier d'une dizaine de patients (calcul seuil de moteur, dates de séances de stimulation, nombre total des stimulations non

réalisé était totalement instable compte tenu de la discontinuité des matériaux le composant et que l’ouvrage était « en état de péril imminent », nécessitant des travaux de réfection de « plusieurs dizaines

n'exécutant plus ses obligations, le contrat d'affiliation la liant à l'Eurl Alex Poupart devait être résilié à ses torts exclusifs -qu'elle devait verser à son affiliée les commissions dont celle-ci se disait