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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401408_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
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DTA_2404991_20250619
19 juin 2025
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD003056909
20 mars 2018
Le 13 juin 2003, lors d’un discours public prononcé à Bursa, le requérant critiqua vivement le Premier ministre.
ECLI:CE:ECHR:2022:1220JUD006353919
20 décembre 2022
Il s’agit donc d’un appel au rejet et à la discrimination des musulmans en tant que tels, étant rappelé que l’ensemble du discours du prévenu est axé sur l’idée qu’il n’existe pas de bons ou de mauvais
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06679
10 février 2016
à la préservation des équilibres du monde ; ce discours a séduit Mme [X], MM.
civ2
607943579ba5988459c41ffe
19 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 41, ALINEA 3 ET 5, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QUE LES DISCOURS PRONONCES DEVANT LES TRIBUNAUX NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE ACTION EN DIFFAMATION, INJURE
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5570
13 juillet 2012
Même si le discours de celle-ci échappe au cadre publicitaire, il s’apparente davantage au discours commercial en ce qu’il vise à un certain prosélytisme.
Pôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f7a
8 juillet 2022
certificat médical de situation du 6 juillet 2022, que son état clinique présente une amélioration, qu'elle rapporte un amendement des idées suicidaires et une amélioration de son humeur mais que ce discours
1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d95
2 septembre 2022
Lors d'une permission le 19 août 2022, elle a de nouveau consommé du cannabis et a présenté une accélération du cours de la pensée, un discours logorrhéique et une irritabilité.
6260f9676d9e13277d6e3a07
20 avril 2022
avril 2022, que [Y] [X] , admis en hospitalisation sous contrainte pour des troubles du comportement de type d'hétéro agressivité envers deux femmes, présentait un vécu persécutif au centre de son discours
J.L.D.
69f279c0cdc6046d4703e89e
8 avril 2026
Le patient avait été interpellé par les forces de l’ordre à la suite de menaces de mort avec arme, sur fond de discours délirant à thématique paranoïde, sous-tendu par des hallucinations intra-psychiques
Juge libertés & détention
677edf08b01eea4cf01a726e
7 janvier 2025
de méfiance, une opposition aux soins et un déni des troubles avec des propos de persécution ; - le second, signé le 30 décembre 2024 par le docteur [C], notait l’instabilité psychomotrice et le discours
HSC
68e88b4c3ea43407b9fba87c
Sollicité pour recueillir ses observations, le service des tutelles de l’EPSMA a indiqué par courriel l’impossibilité de tout dialogue avec la persistance d'un discours délirant et de troubles comportementaux
68dd9d9f548223b2c7adecb0
1 octobre 2025
de [Localité 7], et le Dr [N], médecin au sein de la structure ARSEA SESAME, faisaient état des éléments suivants: présentation négligée voire incurique, méfiance pathologique, désorganisation du discours
68e0412e74e929a9d8fd3ef8
3 octobre 2025
admission établi par le Dr [B], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 9], faisait état des éléments suivants: patient examiné aux urgences en présence de ses parents, contact étrange, discours
Juge Libertés Détention
6977a0facdc6046d47c7b80f
7 janvier 2026
psychiatrique chronique, a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d’une rupture avec l’état antérieur s’étant manifestée par un discours
6977f7ebcdc6046d47cf6955
admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d’une décompensation aiguë de son trouble, manifesté par une hétéro-agressivité verbale ainsi que des troubles du sommeil et du discours
20e chambre
63ca43469066fd7c90fc2963
19 janvier 2023
adhéré à des soins, qu'il s'agissait d'un événement isolé et d'un désaccord avec son gardien, que ses troubles actuels ne nécessitaient pas une surveillance constante et qu'il était constant dans son discours
Chambre Premier Président
6442299dd2fa6fd0f80402e5
19 avril 2023
[H], plutôt calme, continue à adopter un discours empreint d'idées de grandeur, qu'il peut rapidement devenir virulent lorsqu'il évoque son souhait de sortir de l'hôpital et qu'il lui est rappelé qu'il
Chambre Etrangers/HSC
64549fbfeedb07d0f818637a
2 mai 2023
[X] mentionne un patient calme, d'apparence sédaté, tenant un discours difficile à saisir, semblant perdu, avec un insight limité et une absence de critique de ses troubles du comportement, situation nécessitant