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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401408_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2404991_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD003056909

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

    Le 13 juin 2003, lors d’un discours public prononcé à Bursa, le requérant critiqua vivement le Premier ministre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1220JUD006353919

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il s’agit donc d’un appel au rejet et à la discrimination des musulmans en tant que tels, étant rappelé que l’ensemble du discours du prévenu est axé sur l’idée qu’il n’existe pas de bons ou de mauvais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06679

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

à la préservation des équilibres du monde ; ce discours a séduit Mme [X], MM.

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c41ffe

Cassation

19 mai 1976

19 mai 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 41, ALINEA 3 ET 5, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QUE LES DISCOURS PRONONCES DEVANT LES TRIBUNAUX NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE ACTION EN DIFFAMATION, INJURE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5570

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Même si le discours de celle-ci échappe au cadre publicitaire, il s’apparente davantage au discours commercial en ce qu’il vise à un certain prosélytisme.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab4f3eafe9fcf075f7a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

certificat médical de situation du 6 juillet 2022, que son état clinique présente une amélioration, qu'elle rapporte un amendement des idées suicidaires et une amélioration de son humeur mais que ce discours

Source officielle
CA

1re chambre civile

6312f064ef56904f13d44d95

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Lors d'une permission le 19 août 2022, elle a de nouveau consommé du cannabis et a présenté une accélération du cours de la pensée, un discours logorrhéique et une irritabilité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6260f9676d9e13277d6e3a07

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

avril 2022, que [Y] [X] , admis en hospitalisation sous contrainte pour des troubles du comportement de type d'hétéro agressivité envers deux femmes, présentait un vécu persécutif au centre de son discours

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279c0cdc6046d4703e89e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le patient avait été interpellé par les forces de l’ordre à la suite de menaces de mort avec arme, sur fond de discours délirant à thématique paranoïde, sous-tendu par des hallucinations intra-psychiques

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a726e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de méfiance, une opposition aux soins et un déni des troubles avec des propos de persécution ; - le second, signé le 30 décembre 2024 par le docteur [C], notait l’instabilité psychomotrice et le discours

Source officielle
TJ

HSC

68e88b4c3ea43407b9fba87c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sollicité pour recueillir ses observations, le service des tutelles de l’EPSMA a indiqué par courriel l’impossibilité de tout dialogue avec la persistance d'un discours délirant et de troubles comportementaux

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d9f548223b2c7adecb0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de [Localité 7], et le Dr [N], médecin au sein de la structure ARSEA SESAME, faisaient état des éléments suivants: présentation négligée voire incurique, méfiance pathologique, désorganisation du discours

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0412e74e929a9d8fd3ef8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

admission établi par le Dr [B], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 9], faisait état des éléments suivants: patient examiné aux urgences en présence de ses parents, contact étrange, discours

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6977a0facdc6046d47c7b80f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

psychiatrique chronique, a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d’une rupture avec l’état antérieur s’étant manifestée par un discours

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6977f7ebcdc6046d47cf6955

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

admise au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d’une décompensation aiguë de son trouble, manifesté par une hétéro-agressivité verbale ainsi que des troubles du sommeil et du discours

Source officielle
CA

20e chambre

63ca43469066fd7c90fc2963

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

adhéré à des soins, qu'il s'agissait d'un événement isolé et d'un désaccord avec son gardien, que ses troubles actuels ne nécessitaient pas une surveillance constante et qu'il était constant dans son discours

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6442299dd2fa6fd0f80402e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H], plutôt calme, continue à adopter un discours empreint d'idées de grandeur, qu'il peut rapidement devenir virulent lorsqu'il évoque son souhait de sortir de l'hôpital et qu'il lui est rappelé qu'il

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64549fbfeedb07d0f818637a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[X] mentionne un patient calme, d'apparence sédaté, tenant un discours difficile à saisir, semblant perdu, avec un insight limité et une absence de critique de ses troubles du comportement, situation nécessitant

Source officielle