Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCS Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

AVANTAGEUSES ; ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR NE POUVAIT SE DISPENSER DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE L'EXPOSANT SELON LESQUELLES L'EMPLACEMENT EXCEPTIONNEL DE L'IMMEUBLE, A 150 METRES DU MARCHE DE LA PLACE DUCALE

A, né en 1976, était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale pour le logement qu'il occupait 2 passage François Ducom à Bordeaux avec sa compagne, Mme D, née en 1992.

deux mois après que les procès-verbaux établis à l'occasion de ces assemblées lui aient été notifiés lors des assemblées générales spécifiques au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Le Ducal

GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame MOBON MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.

Sécurité Sociale de LYON du 01 Juin 2005 RG : 20041105 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2006 APPELANTE : Société VEDIOR BIS 120 rue Masséna 69006 LYON représentée par Mademoiselle DUCOM

A... ès qualités, de Me X..., avocat duARP, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

statuer sur la première branche du second moyen du pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, mais seulement du chef de la demande subsidiaire en fixation de l'indemnité de capital-décès et des interventions duARP

Jean-Marc Mileili, demeurant Le Ducal, appartement R063, Marina Baie des Anges, 06270 Villeneuve-Loubet, 10°) de M.

exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Grand-Fort-Philippe a rejeté sa demande du 9 février 2026, tendant à l'attribution d'un emplacement dans le cadre de la ducasse

[R] [W], secrétaire général, dûment mandaté INTIMES Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] né en à représenté par Me Sébastien DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 SA GROUPE

Claude X... et Mme Michèle Y... épouse X... ont signé un bon de commande auprès de la société CAMPING CAR CENTER (ou CCC) portant sur un camping car ELNAGH PRINCE 520 L de marque FIAT DUCATO 3. 0 L JTD

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN