-- O R D O N N A N C E --------------- Nous, Françoise ROQUES, Magistrate chargée de la mise en état de la Troisième Chambre de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Véronique DUPHIL

-- O R D O N N A N C E --------------- Nous, Françoise ROQUES, Magistrate chargée de la mise en état de la Troisième Chambre de la Cour d'appel de Bordeaux, assistée de Véronique DUPHIL

A., Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Marie-Madeleine Y... épouse X... ... 44100 NANTES Représentée par Me Claude MEYER de la SCP MEYER-LE TERTRE-DUBREIL-MORAN-GUERRIER

unique, pris de la violation des articles L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société ACDS Prévention Sécurité, à qui la société Ducellier

Gérard Y..., exerçant sous l'enseigne ARMCA, rue duriel, "Hermitage", BP 255, Voiron (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit :

diffamatoire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans le numéro 155 du journal "Marianne" daté du 10 au 16 avril 2000 , a été publié un article intitulé "Corruption-Duel

Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume DUHAIL

[H] [M] a fait dresser ultérieurement par la cabinet Dutheil, expert agricole, le 18 mars 2021 et le second constat par huissier de justice requis par M.

2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 09/2634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel SOLANET Me Cyrille DUTHEIL

RG 19/01497 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV33 SARL COMPAGNIE DU FIUME SANTO C/ SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Christian DUREUIL

DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNRR JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [Y] C/ [I] [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Cyril DUBREIL

Jean-Pierre FRANCO, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 10 novembre 2025, assistée de Véronique DUPHIL

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

[T] [Z], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 843 488 149 Représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 12-21-410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Caroline CHARRON DUCELLIER

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril DUBREIL

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 15 septembre 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les trois cantons, représenté par Me Dubreil