ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric

13 janvier 2001, puis, selon trois contrats à durée déterminée du 17 au 25 janvier 2001 "remplacement d'un salarié absent", du 27 février au 9 juin 2001 "surcroît", du 11 juin au 22 septembre 2001 "saison

de cette juridiction ou même à la date de la saisine du Conseil de prud'hommes ; que les sociétés excipent également du défaut d'intérêt à agir de Madame X... et soutiennent que la décision constatant

par Me Nadia HANTALI, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 mars 2020 à : - Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Eric

Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

FIHIMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles-Eric DE BIASI de l'ASSOCIATION HERMEXIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, DEMANDERESSE ET Monsieur [K] [Y] [Adresse 3] [Adresse

Localité 11] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

D’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

INNO TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

Elles ne prévoient en revanche aucune obligation de saisine électronique.

En vertu du XIV du même article : " Le tribunal administratif dispose d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour se prononcer sur les recours pour excès de pouvoir contre les décisions prises

Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.

Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour, pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues BOUGET Me Eric

PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD Exerçant sous la dénomination “PARTENORD HABITAT” INSCRIT AU RCS DE [Localité 1] SOUS LE NUMERO D 378 072 144 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Eric

représenté par Me Emmanuel GARRELON de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4801 du 26/ 09/ 2014 accordée par

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric