BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Romnicianu a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bazin, représentant la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC FRANCE et la société EPC CAMEROUN

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 octobre 2022 par laquelle le ministre des Armées a refusé de faire droit à sa demande de mutation sur le poste

Par un courrier enregistré le 23 juin 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, a déclaré ne pas être opposée à la mise en œuvre de la médiation proposée.

Par un courrier enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, a déclaré ne pas être opposée à la mise en œuvre de la médiation proposée.

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de procéder à la reconstitution partielle de points

Procédure devant la cour : Par une requête n° 20NT00406 enregistrée le 6 février 2020, le département du Finistère, représentée par Me Bazin, a demandé à la cour d'annuler ce jugement.

B..., représenté par Me Bazin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse déposée

Délibéré a rès l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet- erraud, résidente, Mme Amar-Cid, remière conseillère, - Mme Milon, remière conseillère, Rendu ublic ar mise à

Arrêt n° 160 du 09/04/2026 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSW4 FM Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - ERRARD - GARCIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

, l’EARL Les Champs Rouges, la SCEA Le Cloucq, la SCEA Champs Merle, la société à responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les arrêtés

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les arrêtés

F D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel B..., demeurant Baires Saint-Parres aux Tertres (Aube), Pont-Sainte-Marie, en cassation

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 22 juin 2023, la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal à ce que sa condamnation soit ramenée

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2021, le 18 octobre 2021 et le 2 février 2022, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire

A..., représenté par la SELARL Enard Bazire Colliou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la directrice générale de l’Agence