ET Y..., POUR LA SALARIEE QU'ILS EMPLOIENT POUR LE NETTOYAGE DE L'ESCALIER DE L'IMMEUBLE, DONT ILS SONT PROPRIETAIRES INDIVIS, DEVAIENT ETRE CALCULEES SELON LES TARIFS DU REGIME GENERAL, ALORS QUE CETTE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA NUIT DU 30 AVRIL AU 1ER MAI 1964, SCHMITT A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER

l'ouvrage qui a allégué l'existence de désordres et formé une demande reconventionnelle ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Santeramo, l'arrêt retient que l'expert a relevé que l'escalier

par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER

RETIENT QUE LES LOCAUX LITIGIEUX, SITUES A DES PLANS DIFFERENTS, ONT UNE UTILISATION DISTINCTE, ET ONT MEME ETE DIVISES A UNE CERTAINE EPOQUE ; QUE LE SEUL LIEN MATERIEL ENTRE LES DEUX LOCAUX EST UN ESCALIER

vendu, en l'état futur d'achèvement, plusieurs lots de copropriété ; qu'il était prévu de construire deux immeubles ; qu'un seul ayant été réalisé, le syndicat des copropriétaires, estimant qu'un escalier

Y..., copropriétaire, l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1993) retient que la porte litigieuse a été avancée, avant le 6 avril 1961, sur le palier du deuxième étage, interdisant l'accès à l'escalier desservant

demande au Tribunal " de mettre en demeure le maire de Besse-sur-Issole d'appliquer le code de l'urbanisme et de faire dresser un procès-verbal d'infraction et d'édicter un arrêté de démolition de l'escalier

Le lot numéro 2049 : une cave, numéro 41 au sous-sol unique – plan numéro 6 N, escalier 4 Et les 2/10 000° des parties communes .

entrée autonome pour l'immeuble ; que les démarches plus précises, pour trouver un accord avec la société Promotion du Prêt à Porter en vue de la vente d'une partie de son lot permettant de créer un escalier

, le revêtement de sol des paliers des étages et du tapis d'escalier et que l'employé d'immeuble était chargé de l'entretien et de la sécurité des parties communes, soit notamment le local poubelles, les

trancher d'éventuelles contestations concernant leur coût ou leur correcte exécution ; que la cour d'appel, qui constate que la société Schell avait réalisé des travaux de gros oeuvre (mise en place d'un escalier

pas utilement contesté, et a relevé qu'il détaillait les travaux de couverture (couverture du bâtiment sur rue et son retour sur cour, couverture du bâtiment principal sur cour, couverture des bacs d'escalier

Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Monsieur [L] [J] et Madame [W] [R], épouse [J], sont propriétaires d’un appartement traversant équipé de deux portes palières situé au 5ème étage, escaliers

Elle indique ainsi que les plans du cabinet JPG Architecte & Urbanisme, datés du 17 décembre 2007, établissent la configuration des lieux de l'époque et font clairement apparaître l'escalier litigieux

à déposer et réinstaller les 4 unités extérieures de pompes à chaleurs à un autre emplacement, à déposer et évacuer la murette en agglos de 2, 8 ml, à déposer et évacuer la terrasse de 6, 9 m² et l'escalier

restitution des meubles garnissant l'appartement que celle-ci avait appréhendés et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la rampe d'escalier

1985 ; que victime d'un accident de travail le 28 février 2001, il a été déclaré le 5 octobre 2005 apte à un poste de travail sans port de charges, sans activités de ménage, ni marche prolongée, ni escaliers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société publique locale Eskale d'Armor, représentée par M.

[B] était spécialisé depuis plus de 25 ans dans la fabrication des escaliers.