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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03261 - N° Portalis
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44966
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C4 N° RG 20/02167 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPL2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS
Source officielle1re chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f980
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f51
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/
Source officielle1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc6488
12 avril 2023
12 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07064
Source officielle2ème chambre
650bdf4abeee0f8318b97527
24 août 2023
24 août 2023
24/08/2023 ARRÊT N°313 N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWZM IMM/CO Décision déférée du 22 Mars 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2021JC3681 M.[N] S.A.S.
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588831
24 avril 2024
24 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3ebe12c85000874af40
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
Source officielle1ère Chambre
65aa21d9a34ad10008581837
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERF3 COUR D'APPEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360be1d7564000872de0d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ressort de la copie de l'acte du 8 avril 2019, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2d
14 juin 2018
14 juin 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08695 Décision déférée à la Cour : Arrêt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500370_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Toutefois, en cas d’urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation ; / - il contient au moins deux feuillets vierges ; / - il a été délivré depuis moins de 10 ans ; / b) Être en possession
Source officielle3ème chambre
DTA_2301283_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Francin, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires, intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2301303_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il soutient que : - il conteste le rejet de sa comptabilité ; il a remis les feuillets retraçant les chiffres d'affaires journaliers au titre des exercices 2016 et 2017, ainsi que de janvier à mi-mai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01262
7 décembre 2010
7 décembre 2010
toute difficulté d'exécution serait portée à sa connaissance et que la décision serait notifiée verbalement sur place au moment de la visite à l'occupant des lieux ou son représentant qui en recevrait copie
Source officielle8ème chambre
DTA_2202935_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de ce que " des vérifications effectuées par in situ par l'autorité consulaire " le " Nikah Nama " et l'acte de mariage produits " comportent plusieurs anomalies dirimantes (insertion de nouveaux feuillets
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639f
2 septembre 2002
2 septembre 2002
A... partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa1
21 novembre 2003
21 novembre 2003
CNP ASSURANCES Appel d'un jugement rendu le 22 Juin 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE (2ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
24 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/3974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
18 septembre 2008
GROUPE ARCHI URBA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Source officiellePage 64 sur 93