classés aux rangs 149 à 210 de la liste établie par le jury ; Vu 2°/, sous le n° 324417, la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Carine

déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2022 - tribunal judiciaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 20/00818 APPELANTS Monsieur [F], [N], [G] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric

Carine née le 10 Juin 1974 à STE ADRESSE, SEINE-MARITIME (076) Fille de M... Alain et de BOUVIER Régane Documentaliste Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...

SECOND MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR : . débouté la société Cayon, aux droits de qui vient la société Crédit agricole corporate and investment bank, de

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 17/05392 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 4] [Localité 2] / BELGIQUE représenté par Me Frédéric

[Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/000134 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représenté par Me Frédéric

le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Val Dracy, société à responsabilité limitée, dont le siège est impasse Paul Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de l'université d'Aix Marseille et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES représentants l'Etat Français [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque

social [Adresse 2] [Adresse 2] SOCIETE GROUPE DUSHOW venant aux droits de la SOCIETE ARPEGE SON LUMIERE Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Frédéric

déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/03144 APPELANT: Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric

enfants mineurs, âgés de huit ans et quatre ans à cette même date, dont la situation est indissociable de la sienne et qui peuvent l'accompagner au Gabon, alors notamment, premièrement, que l'enfant Carène

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.

Frédéric K..., domicilié [...]                          , 18°/ M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 FEVRIER 2019 APPELANTE : SA DIMOTRANS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

(déclaration d'appel déclarée nulle et appel irrecevable selon ordonnance du 25/11/2021) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 La

de PARIS substituée par Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 INTIMES Monsieur [U] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Frédéric