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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02903_20260421
21 avril 2026
avait 14 ans et qu’il a été séparé d’elle durant les trois premières années de sa vie durant lesquelles il a vécu avec sa grand-mère qui tient un rôle affectif et familial important, de même que ses frères
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02079_20240522
22 mai 2024
Il relève qu'il a travaillé alors qu'il était en situation irrégulière et dépourvu d'autorisation de travail, a tenté de dissimuler son identité et des éléments de son parcours migratoire en présentant
ELOIGNEMENT
DTA_2206019_20220816
16 août 2022
libertés fondamentales, dès lors qu'il a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français depuis le mois de mai 2010, où résident également sa mère ainsi que de son frère
10ème chambre
DTA_2403966_20260403
3 avril 2026
B... se prévaut d’une présence ininterrompue sur le territoire français depuis six ans et soutient qu’il a établi des liens familiaux intenses avec sa sœur et son frère résidant en France et de nationalité
1ère Chambre
DTA_2500212_20251027
27 octobre 2025
Il rappelle le parcours migratoire de M. B... et les principaux éléments de sa situation familiale et professionnelle.
Juge des référés
ORCA_25NC01891_20250926
26 septembre 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Haute-Saône, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Chambre 4-6
63b91aadb63d827c909cabf8
6 janvier 2023
[R] [D], frère de l'intimé et également salarié à la Redif, ainsi que celui tenu par l'intimé.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300137
4 février 2014
vu quiconque emprunter le chemin rural de Thézac, à Pis, ni dans un sens ni dans l'autre depuis la ferme de Lancement jusqu'à la limite de la commune, si ce n'est les vaches de Messieurs X... », son frère
7ème Chambre
DTA_2502804_20251203
3 décembre 2025
D..., son parcours d’asile, sa situation familiale et conclut à l’absence d’un droit au séjour en France, que le préfet de la Haute-Garonne, avant de prendre la décision attaquée, a vérifié s’il pouvait
8ème chambre
DTA_2502813_20251015
15 octobre 2025
B... étant célibataire et sans enfants, et ses parents ainsi que son grand frère résident toujours en Algérie, ainsi que cela ressort des mentions de sa demande de titre de séjour.
URGENCES JU
DTA_2502890_20250703
3 juillet 2025
A a été interrogé par un fonctionnaire de police sur son parcours migratoire, sa situation administrative, personnelle et familiale, ses conditions de vie, et invité spécifiquement à présenter des observations
2ème Chambre
DTA_2511100_20260210
10 février 2026
B... soutient, sans être contesté, résider en France depuis l’âge de six ans avec sa mère et ses frères et sœurs, de nationalité française, et justifie, par ailleurs, d’un bon parcours scolaire aboutissant
DTA_2600853_20260203
3 février 2026
santé, que son état nécessite une hospitalisation prochaine en vertu d’un certificat du 15 janvier 2026 ; enfin, les trois sœurs de Mme E... ont obtenu le statut de réfugié en France tandis que son frère
12ème Chambre
DTA_2506815_20260421
produites, résider sur le territoire français de manière continue aux côtés de son père, titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention « commerçant », de sa mère, ainsi que de son frère
3ème chambre
DTA_2310402_20240329
29 mars 2024
Il expose les conditions d'entrée et de séjour en France de Mme B et relate avec précision son parcours scolaire et universitaire en France, ainsi que les éléments relatifs à sa vie privée et familiale
4ème Chambre
DTA_2311077_20240212
12 février 2024
Par ailleurs, leur frère Sero et leur sœur Srbuhi, respectivement âgés de 21 et 22 ans, sont étudiants en France et titulaires, à ce titre, d'une carte de séjour les autorisant à séjourner sur le territoire
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304588_20230726
26 juillet 2023
En premier lieu, il ressort tant des termes de la décision attaquée, qui reprend l'essentiel des éléments du parcours du requérant rappelés au point 1, que des pièces du dossier, que le préfet de la Vendée
5e Section - 2e Chambre
DTA_2307568_20250528
28 mai 2025
Enfin, le requérant fait valoir qu'il est entré en France avec son frère afin de rejoindre sa mère, résidant régulièrement sur le territoire français sous couvert d'une carte de séjour temporaire, laquelle
Reconduite à la frontière
DTA_2307939_20230914
14 septembre 2023
Il est célibataire, sans enfant et ne dispose d'aucune famille en France alors que sa mère, dont il n'a plus de nouvelles suite à son nouveau mariage, son père, son frère et sa sœur résident en Tunisie
6ème chambre
DTA_2505567_20251120
20 novembre 2025
depuis juin 2022, soit depuis l’âge de dix-sept ans, d’une résidence en France où il vit chez son beau-père, ressortissant roumain, et sa mère, qui se sont mariés le 13 septembre 2019, avec son demi-frère
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