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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02903_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

avait 14 ans et qu’il a été séparé d’elle durant les trois premières années de sa vie durant lesquelles il a vécu avec sa grand-mère qui tient un rôle affectif et familial important, de même que ses frères

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02079_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Il relève qu'il a travaillé alors qu'il était en situation irrégulière et dépourvu d'autorisation de travail, a tenté de dissimuler son identité et des éléments de son parcours migratoire en présentant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206019_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

libertés fondamentales, dès lors qu'il a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français depuis le mois de mai 2010, où résident également sa mère ainsi que de son frère

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403966_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... se prévaut d’une présence ininterrompue sur le territoire français depuis six ans et soutient qu’il a établi des liens familiaux intenses avec sa sœur et son frère résidant en France et de nationalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500212_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il rappelle le parcours migratoire de M. B... et les principaux éléments de sa situation familiale et professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01891_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Haute-Saône, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91aadb63d827c909cabf8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[R] [D], frère de l'intimé et également salarié à la Redif, ainsi que celui tenu par l'intimé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300137

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

vu quiconque emprunter le chemin rural de Thézac, à Pis, ni dans un sens ni dans l'autre depuis la ferme de Lancement jusqu'à la limite de la commune, si ce n'est les vaches de Messieurs X... », son frère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502804_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D..., son parcours d’asile, sa situation familiale et conclut à l’absence d’un droit au séjour en France, que le préfet de la Haute-Garonne, avant de prendre la décision attaquée, a vérifié s’il pouvait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502813_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... étant célibataire et sans enfants, et ses parents ainsi que son grand frère résident toujours en Algérie, ainsi que cela ressort des mentions de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502890_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A a été interrogé par un fonctionnaire de police sur son parcours migratoire, sa situation administrative, personnelle et familiale, ses conditions de vie, et invité spécifiquement à présenter des observations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511100_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... soutient, sans être contesté, résider en France depuis l’âge de six ans avec sa mère et ses frères et sœurs, de nationalité française, et justifie, par ailleurs, d’un bon parcours scolaire aboutissant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600853_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

santé, que son état nécessite une hospitalisation prochaine en vertu d’un certificat du 15 janvier 2026 ; enfin, les trois sœurs de Mme E... ont obtenu le statut de réfugié en France tandis que son frère

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2506815_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

produites, résider sur le territoire français de manière continue aux côtés de son père, titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention « commerçant », de sa mère, ainsi que de son frère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310402_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il expose les conditions d'entrée et de séjour en France de Mme B et relate avec précision son parcours scolaire et universitaire en France, ainsi que les éléments relatifs à sa vie privée et familiale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311077_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par ailleurs, leur frère Sero et leur sœur Srbuhi, respectivement âgés de 21 et 22 ans, sont étudiants en France et titulaires, à ce titre, d'une carte de séjour les autorisant à séjourner sur le territoire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2304588_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En premier lieu, il ressort tant des termes de la décision attaquée, qui reprend l'essentiel des éléments du parcours du requérant rappelés au point 1, que des pièces du dossier, que le préfet de la Vendée

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307568_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Enfin, le requérant fait valoir qu'il est entré en France avec son frère afin de rejoindre sa mère, résidant régulièrement sur le territoire français sous couvert d'une carte de séjour temporaire, laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307939_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il est célibataire, sans enfant et ne dispose d'aucune famille en France alors que sa mère, dont il n'a plus de nouvelles suite à son nouveau mariage, son père, son frère et sa sœur résident en Tunisie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505567_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

depuis juin 2022, soit depuis l’âge de dix-sept ans, d’une résidence en France où il vit chez son beau-père, ressortissant roumain, et sa mère, qui se sont mariés le 13 septembre 2019, avec son demi-frère

Source officielle

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