RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10455 - CM

[E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L]

LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON, Maître Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON Madame Caroline C... épouse Z... ... 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel

et 2 506 923 francs ; que la prise de participation de la D...                 

VIM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathéo ROSSI substituant Me François-xavier CHEDANEAU de la

le siège social est sis 232 Rue Général Paulet - BP 103 29802 BREST CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me François

audit siège en cette qualité, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocats au barreau de NIMES, avocat postulant, et par Me François-Xavier

Par ailleurs, eu égard à l’ampleur des perturbations de la circulation, il y a bien lieu de tenir compte de l’ensemble des péages sur l’autoroute A1, A2, A26 et A29 qu’elle a retenus.

[Z] [L] et de l'Etat français.

A à quitter le territoire français sans délai, fixe le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et lui fait interdiction de retour en France pendant trois ans, qui citent

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2013 (n° 43, 35 pages) Numéro d'inscription

LAFON Me Xavier USUBELLI Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12128

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU un Avril deux mille vingt six APPELANT : M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

EREO Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE LOIRE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Société QBE INSURANCE (EUORPE) LIMITED Société QBE INSURANCE (

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

DECLOUX Copie numérique certifiée conforme délivrée à : - Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE GRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE