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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

avant d'être embauché par l'OPH, des activités professionnelles susceptibles de l'avoir également exposé, sur des périodes nettement plus courtes, à l'inhalation de poussières d'amiante, qu'il était fumeur

Source officielle

Page 64 sur 77

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC001859008

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

alors qu’il se trouvait en compagnie de R.C.T., à bord d’un navire qui le transportait vers la ville de Sulina, le requérant se vit reprocher de fumer dans le bar du navire, qui était une zone non-fumeur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD001338514

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

La plupart des détenus étaient des fumeurs, polluant ainsi l’air au sein de leur cellule.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97ba2cdc6046d47a173d7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] était fumeur. Elle indique que les deux avis rendus par les CRRMP, soit six médecins différents, ont écarté tout lien d'origine professionnelle concernant le cancer de la vessie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210087

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

d'apnée du sommeil, et qu'il avait été conforté dans l'idée que ces difficultés respiratoires pouvaient être attribuées à sa surcharge pondérale ou encore à son statut d'ancien fumeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01321

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

N... qui est non-fumeuse. ». Monsieur Y... B..., ancien négociateur immobilier, évoque le ton agressif et autoritaire qu'employait Madame W... en particulier avec Madame G...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pour exemples : - vous continuez à fumer dans des zones non-fumeur alors même que notre client vous a demandé de cesser ce comportement, - vous continuez à faire votre pause en stationnant votre véhicule

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112387

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ajoute que la pratique effective d'intégration de la RAE dans le produit brut des jeux de 2008 à 2015, a toutes les caractéristiques d'un usage lequel n'a jamais été dénoncé, qualifiant de «fumeuse»

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112389

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ajoute que la pratique effective d'intégration de la RAE dans le produit brut des jeux de 2008 à 2015, a toutes les caractéristiques d'un usage lequel n'a jamais été dénoncé, qualifiant de «fumeuse»

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea831811238b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ajoute que la pratique effective d'intégration de la RAE dans le produit brut des jeux de 2008 à 2015, a toutes les caractéristiques d'un usage lequel n'a jamais été dénoncé, qualifiant de «fumeuse»

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd016b63637c907b7bd9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

 ses réactions imprévisibles et violentes », « des gestes traumatisants de menace contre la vie d'un de ses collègues, gestes déjà constatés dans son précédent service ; mais également des actes de fureur

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17f0192dd7fd9692bbcb7

Appel

11 août 2023

11 août 2023

paramétrage de la pointeuse qui intégrait un horaire hebdomadaire de 35 heures au lieu de 39 heures pour tous les salariés et qui ne décomptait pas le quart d'heure de pause cigarette prévu pour les salariés fumeurs

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69707bfbcdc6046d4713548c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par Me Sonia HADDAD, avocat suppléant Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [14] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me François FUZET

Source officielle
TJ

Service des référés

668596e51d2b47a9d8cc10a7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6482

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c7212b49e4c2000838a54b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sa fureur a changé de cible et il a commencé à passer ses nerfs sur moi en me reprochant la même chose qu'à [E].

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759115bbab62b2809f3e

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[C], fumeur, souffrait déjà d'une pathologie hypertensive avant l'AVC et rappelé que le tabagisme favorise et même est à l'origine d'AVC. Ils ont également exposé que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110169

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de la vente, elle a également apposé sa signature, précédée de la mention "lu et approuvé", sur un document édité par l'assureur, mentionnant très clairement que son dossier est accepté en tarif non-fumeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00680

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

présumés de cette agression, mais aient eu la volonté de les immobiliser par la force afin d'avoir des explications ; qu'enfin, si tous les protagonistes du dossier ont effectivement souligné l'état de fureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210459

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

sous-estimée tant par la caisse que par les CRRMP, ce qui n'est d'ailleurs pas véritablement démontré, et même si dans ses écritures, Frédéric Y..., qui ne conteste pas avoir été effectivement un ancien fumeur

Source officielle