[S] était le gérant, détenait respectivement 100 % et 40 % des parts sociales des sociétés Batelec et Jeclia, au bénéfice desquelles elle effectuait des prestations de services.

Conclusões do advogado-geral Y. Bot apresentadas em 14 de janeiro de 2016.#Pebros Servizi Srl contra Aston Martin Lagonda Ltd.

Monsieur [K] [A], en sa qualité d'associé et gérant, de verser aux débats : o Pour la SCI FM : ? les comptes détaillés de la société de 2019 à 2023 compris. ?

. ; qu'il s'avère que ce réquisitoire est daté du 2 décembre 1988 (D 123) ; que parmi les pièces qu'il vise figure une lettre de redressement fiscal de l'Administration à la gérante de la SAEC, datée

juin 1998, elle avait payé une paire de chaussures en espèces avec des pièces de monnaie et un billet de 500 francs ; que Lisbeth X... avait mis la monnaie dans sa caisse et le billet dans son sac à main

domicile et a débouté Geoffroy X... de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier que Geoffroy X..., embauché par la société Giovanni, dont Najïb Y... est le gérant

l'exonération à l'exercice d'une activité d'animation pendant une certaine durée antérieurement au fait générateur de l'imposition, mais exigent seulement qu'à cette date, la société holding exerce de manière

l'exonération à l'exercice d'une activité d'animation pendant une certaine durée antérieurement au fait générateur de l'imposition, mais exigent seulement qu'à cette date, la société holding exerce de manière

Mme C..., elle ne peut utilement se retrancher derrière le lien hiérarchique de sa belle-mère, car son rôle, au regard des pièces de la procédure et de ses déclarations, peut s'analyser comme une co-gérance

déclaré Roland X... coupable d'homicide involontaire, l'a, en répression, condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et l'a déclaré responsable du préjudice subi par Martine

M... » et précisait que, s'agissant des facturations, elle n'a jamais eu de contact avec ce dernier et que « c'est toujours Mme S... qui gérait les dossiers excepté une fois au moment d'un bilan… » ; qu'en

" les faits ont été commis alors que son casier judiciaire ne portait aucune condamnation ; que, pourtant, il s'était auparavant rendu complice de présentation de comptes inexacts d'une SARL par un gérant

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les questions posées dans la sommation interpellative par certains associés à Aldo Y..., gérant

tout état de cause, d'une permission préalable de l'autorité judiciaire, les investigations litigieuses devaient être annulées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Madeleine Z..., gérante

expressément référée, que la citation à comparaître délivrée au demandeur ne précisait pas s'il était cité en qualité de prévenu ou de civilement responsable et tout prévenu devant être informé de manière

fournisseurs ; qu'il était constant que l'entreprise Schindler avait bénéficié de l'attribution de contrats de maintenance des ascenseurs installés dans les copropriétés dont le Cabinet de France avait la gérance

concerne ; que la Cour constate qu'en l'espèce, le prévenu a eu connaissance au cours de l'enquête de gendarmerie des faits qui lui étaient reprochés et qu'il a déclaré qu'il avait mis l'affaire entre les mains

Dentressangle, auraient des activités sinon identiques, du moins complémentaires, sans caractériser autrement que par des documents traduisant l'appartenance de ces trois sociétés à un même groupe et, de manière

[MP], et la SCI des Vallées alors « que le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes

TMR France, d'autre part, et, enfin, la formulation elliptique de certains griefs - "valises égarées, excursions réduites, accueil, qualité des repas" -, n'ont pas permis au prévenu de connaître de manière