Elle soutient que le préfet de la Gironde n’a pas exécuté le jugement du 10 décembre 2024 dans les deux mois impartis.

DE LA GIRONDE, dont le siège est à Bordeaux Lac (Gironde), avenue de la Jallère, 2°) de Mme Marie, Yvette X..., épouse A..., demeurant à Camps (Gironde), 3°) de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION GIRONDE HABITAT et de M. A est rejeté.

13 octobre 2023 et enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prolongé son assignation à résidence dans le département dans la Gironde pour une durée de quarante-cinq

maintien des prestations objets de la convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé au travail qu'il a conclu avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Gironde du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a fait obligation à M.

180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [X] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 26 janvier 2024, le centre hospitalier de la Haute Gironde, représenté par Me Rivière, demande au tribunal

[M] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours sur le fondement de l'article 1382 du Code civil contre la caisse primaire d'assurance-maladie de la Gironde (la CPAM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la chambre du commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux Gironde (CCI Bordeaux Gironde), représentée par le Cabinet HMS Atlantique

X... à l'entretien de l'enfant issu de leur union, Mme Y...a eu recours à la procédure de recouvrement public ; que par jugement du 5 octobre 2004, la trésorerie générale de la Gironde a été autorisée

Le département de la Gironde l'a recrutée à compter du 1er juillet 2017.

La procédure a été communiquée à la préfète de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, d’enregistrer sa demande

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 12 mars 1990 par laquelle la commission départementale des handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Gironde a rejeté sa demande