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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2000c/Monsieur SEROUSSI A
6253c8afbd3db21cbdd85f7d
6 février 2002
6 février 2002
COMPOSITION DE LA X..., lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur GUILBAUD, Conseillers : Monsieur C..., Madame D..., GREFFIER : Madame E... aux débats
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 18 Octobre 2001c/Madame MAURAISIN X
6253c8b4bd3db21cbdd86067
18 mars 2002
18 mars 2002
constaté l'identité de la prévenue ; Maître CHIMAY STIRN et Maître JEANDAUX, avocats, ont déposé des conclusions ; MAURAISIN X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102765_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03279_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... et Mme C... épouse A..., représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 26
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00175_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2101627_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 600 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003896_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003252_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904049_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Quenel, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01754_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02695_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mai 2021 en tant qu'il concerne l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203448_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102609_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102654_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant M. B et le syndicat CFDT santé sociaux de la Somme.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00818_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103132_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103467_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102424_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104236_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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