Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
69cebe6acdc6046d47e66285
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Maître Arnaud GONZALEZ de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant DEFENDEURS Monsieur [Q] [R] [W] né le 13 Avril 1971 à SAUMUR (49400) 135 rue Gustave
Source officielleJCP
67f8342acf40727a00447233
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] né le 13 octobre 1980 à VALENCIENNES (NORD) demeurant 763 rue Gustave
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223708
9 novembre 2005
9 novembre 2005
et 27 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU NORD représenté par le président du Conseil général, domicilié en l'Hôtel du département, 51, rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5a
27 septembre 2001
27 septembre 2001
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 12 août 1992, la société anonyme Natiocrédibail a fait l'acquisition d'un immeuble situé au 8, rue Gustave-Dolory à Saint-Étienne et versé à cette occasion une somme de 465.000
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 18 Octobre 2001c/Madame MAURAISIN X
6253c8b4bd3db21cbdd86067
18 mars 2002
18 mars 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MAURAISIN X... née le 10 Juin 1934 à AILLANT SUR THOLON (89) de Gustave et de BOULMIER Marie de nationalité française, situation familiale inconnue Retraitée demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87044
21 octobre 2003
21 octobre 2003
PERFECT CIRCLE EUROPE SIÈGE SOCIAL en la personne de son représentant légal LE TECHNOPARC 1 Rue Gustave Eiffel 78306 POISSY CEDEX Non comparantes - Représentées par Me Céline LOISEL substituée par Me GINISTY
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
15 mars 2006
82000 MONTAUBAN représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE, STREMOOUHOFF, avocats au barreau de TARN ET GARONNE Société MAF, demeurant 546 rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
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3 décembre 2008
3 décembre 2008
. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Gustave Z... et Renée Y... ont souscrit, le 31 mai 2002, auprès de la société CETELEM un contrat de prêt pour un montant de 23. 000 €
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64f
3 février 2011
3 février 2011
Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2010, la Cour a ordonné une enquête sociale et a commis pour y procéder Monsieur Gustave G.... L'enquêteur commis a déposé son rapport le 8 juillet 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e595
31 août 2011
31 août 2011
CSI 22 rue Gustave Eiffel Tecnoparc Espace Cristal 78300 POISSY représentée par Me Juliette PIRIOU, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
IMPOTS DE LIMOGES dont le siège social est 30 rue Cruveilhier-87000 LIMOGES n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné à personne SIP SAINT JUNIEN dont le siège social est 16 rue Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93451
20 juillet 2016
20 juillet 2016
fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - SOCIÉTÉ PRO RÉSINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 15 Rue Gustave
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a85
10 janvier 1990
10 janvier 1990
à Paris (2e), 1, rue Port Mahon, 3°/ de la société anonyme des établissements TRACHET, actuellement "TECHNITRA", société anonyme de droit belge, ayant son siège social à Bruxelles (Belgique), rue Gustave
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d4f
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Hervé P..., demeurant 13, square Gustave Courbet à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 20 ) M. Alain Q..., demeurant 11, square Louis Chauvin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 21 ) M.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100181_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B a été recruté par le rectorat de l'académie de Mayotte pour exercer les fonctions de professeur en SSI option informatique et numérique au lycée Gustave Eiffel à Kahani.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2206111_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
E A (infectiologue) exerçant au sein de l'Institut Gustave Roussy 114, rue Edouard Vaillant à Villejuif (94805 CEDEX) sont désignés en qualité d'experts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104569_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
propriétaire sur le territoire de la commune de Mérignac d'un bâtiment à usage successivement de salle de sport et de garage automobile sur une parcelle cadastrée section AM n° 365, située au 33 avenue Gustave
Source officielle2ème chambre
DTA_2315256_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, professeur de lycée professionnel, a été affecté en dernier lieu, au lycée Gustave Eiffel sur un poste administratif dans le cadre d'une mesure de reclassement provisoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308945_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a été interpellé, le 10 octobre 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue Gustave Eiffel dans la commune de Marck-en-Calaisis à 10h00.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308952_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a été interpellé, le 10 octobre 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue Gustave Eiffel dans la commune de Marck-en-Calaisis à 10h00.
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