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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2209693_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210580_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2212694_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214435_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214606_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203946_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203950_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207653_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a délégué Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au I bis de l'article L. 512-1 désormais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86724

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AGENCE IMMOBILIERE HERRMANN ayant son siège social 16, rue du 22 Novembre à 67000 STRASBOURG prise en la personne de ses représentants légaux audit siège 3) La SARL SOGEFA venant aux droits de la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88482

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

HERRMANN, Greffier. Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. ROULEAU et Madame M. HERRMANN, Greffier.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bf5

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Gerhard Y..., interpellé à Saint-Gaudens, alors qu'il transportait dans un véhicule volé 53 kg de résine de cannabis, a déclaré que cette drogue, qu'il acheminait vers l'Allemagne sur instructions de Hermann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2111047_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2111048_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2108631_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101722_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2021016_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04776_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2124098_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2124788_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 février 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2118113_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle

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